Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 10·fr
    ...Article 15 1) La signification ne pourra donner lieu à la percept...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 26·fr
    ...compris le minimum légal de perception en tarif minimum et à l'exc...
  • Journal Officiel·2001 / N°061·page 63·fr
    ...l'entreprise publique et la perception des fonds en contrepartie, ...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 5·fr
    ...strement et de timbre, à la perception des droits de la conservati...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 10·fr
    ...compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou leur r...
  • Journal Officiel·1974 / N°059·page 3·fr
    ...u 9 août 1974, relatif à la perception des droits dus à l'occasion...
  • Journal Officiel·1971 / N°057·page 5·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1972, la perception au ...
  • Journal Officiel·1965 / N°043·page 18·fr
    ...rôle, procédés d'établissement et perception. Les emprunts. Le con...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 7·fr
    ...ortation avec un minimum de perception de cinq dinars par article ...
  • Journal Officiel·1994 / N°045·page 4·fr
    ...compris le minimum légal de perception dus sur les semences de pom...
  • Journal Officiel·1971 / N°033·page 5·fr
    ... elles sont motivées par la perception des droits de douane, des d...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 41·fr
    ...- Remise de l'attestation après vérification de la perception du d...
  • Journal Officiel·1969 / N°030·page 7·fr
    ...# ARTICLE 3 Sans préjudice de la perception d'un élément mobile d...
  • Journal Officiel·1971 / N°012·page 4·fr
    ...de la constatation et de la perception de cette taxe. Art. 4. — L...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 17·fr
    ...peuvent donner lieu à la perception des rémunérations d'usage. II...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 9·fr
    ... compte des mots, taxation, perception de taxes, enregistrement, r...
  • Journal Officiel·1981 / N°077·page 12·fr
    ...ion de prise en charge; La perception des frais des consultations...
  • Journal Officiel·1961 / N°058·page 8·fr
    ...; compte des mots, taxation perception de taxes, enregistrement, r...
  • Journal Officiel·1997 / N°063·page 13·fr
    ... de la facturation et de la perception des redevances d'assainisse...
  • Journal Officiel·1994 / N°033·page 18·fr
    ...12 - Une perception auditive compatible avec la sécurité du vol. E...