Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1998 / N°058·page 3·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 5·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1990 / N°074·page 2·fr
    ...49 du 6 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 8·fr
    ...Payée aux expropriés, inscrite. Lire : Payée aux expropriés inscri...
  • Journal Officiel·2015 / N°067·page 2·fr
    ...1082 du 11 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié, pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 12·fr
    ...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·1986 / N°042·page 7·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1977 / N°001·page 2·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·2025 / N°104·page 2·fr
    ...2079 Décret n° 2025-400 du 15 août 2025, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1989 / N°081·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1958 / N°082·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·2014 / N°003·page 14·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·2014 / N°004·page 14·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·2005 / N°028·page 9·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 16·fr
    ...13 décembre 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 5·fr
    PARCELLES A EXPROPRIER | N° d'ordre | N° de la parcelle sur plan...
  • Journal Officiel·2001 / N°024·page 1·fr
    ...641 Décret n° 2001-693 du 13 mars 2001, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2001 / N°025·page 1·fr
    ...672 Décret n° 2001-708 du 19 mars 2001, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 4·fr
    ...r ministre HEDI BACCOUCHE ## EXPROPRIATIONS Décret n° 88-1082 du...