88 résultats pour ""IMMERSION""
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- Journal Officiel·1979 / N°068·page 10·fr...L'immersion de ces déchets est soumise aux dispositions des annexe...
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- Journal Officiel·1992 / N°058·page 5·fr...cisé dans l'article 9; 23) "immersion en mer", le rejet délibéré e...
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- Journal Officiel·2006 / N°086·page 41·fr...position auto-acclérée et l'immersion dans les flammes. Afin d'évi...
- Journal Officiel·2013 / N°015·page 29·fr...feuilles de fer blanc obtenues par électrolyse et par immersion à ...