114 résultats pour ""LE MARIN""
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 10·fr...— En cas de perte par naufrage du navire, le marin est payé de ses...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 9·fr...— Le marin doit prendre soin des objets mis à sa disposition par l...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 8·fr...— Le Capitaine ne peut licencier le marin sans préavis ni exiger s...
- Journal Officiel·1970 / N°035·page 14·fr...## Article 13 1) Si le marin prouve à l'armateur ou à son représe...
- Journal Officiel·2001 / N°068·page 141·fr...iques | | | mille marin | | 1 mille marin = 1852 m | Navigati...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 7·fr...— Le marin ne peut engager ses services qu'à temps ou pour un ou p...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 11·fr...— Le marin, peut, au moment de son enrôlement déléguer ses salaire...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 12·fr...— Le marin est soigné aux frais du navire s'il tombe malade ou s'i...
- Journal Officiel·2006 / N°069·page 336·fr...### Conditions d'obtention - Le marin doit être titulaire d'un br...
- Journal Officiel·2005 / N°020·page 12·fr...| Conditions d’obtention | | --- | | - Le marin doit être titul...
- Journal Officiel·1969 / N°012·page 6·fr...## ARTICLE 5 Le marin salarié tunisien ou français affilié à l'in...
- Journal Officiel·1970 / N°035·page 13·fr...2.) Les conditions dans lesquelles le marin signe le contrat doive...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 15·fr...L'autorisation ne peut plus être retirée lorsque le marin atteint ...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 13·fr...— Le marin qui dans un port de Tunisie ou à l'étranger désire form...
- Annonces Légales·2025 / N°081·page 35·fr...RTILE FEDERICO SOCIETE L'ETOILE MARINE BOZZOLI MARIO OU BOZZOLI CE...
- Journal Officiel·1995 / N°055·page 3·fr...- En cas de perte par naufrage du navire, le marin est payé de ses...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 16·fr... le marin est domicilié ou résident ou celles du port où le marin ...
- Journal Officiel·2007 / N°070·page 19·fr...| Conditions d'obtention | | --- | | - Le marin doit présenter ...
- Journal Officiel·1975 / N°006·page 13·fr...tendue d'eau à plus de 50 mille marins de tout point terrestre se ...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 6·fr...— Toute convention en vertu de laquelle le marin s'engage envers l...