61 résultats pour ""LE PRESTATAIR""
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- Annonces Légales·2014 / N°093·page 61·fr...De surcroît le prestataire n'a reçu aucun paiement sur le marché 0...
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- Journal Officiel·1982 / N°032·page 15·fr...Pour chaque nouveau débiteur, le prestataire de services adressera...
- Journal Officiel·2017 / N°004·page 56·fr...ou taxes assimilées éventuellement facturées par le prestataire de...
- Annonces Légales·2013 / N°128·page 29·fr...2013B01569SRLB2 Cession de parts sociales Société Le Prestataire...
- Annonces Légales·2013 / N°125·page 21·fr...2013J00159SRLB2 ## Augmentation du capital Société Le Prestatair...
- Journal Officiel·2009 / N°065·page 14·fr...## Article 71 Les opérations effectuées par le prestataire des se...
- Journal Officiel·2009 / N°065·page 23·fr...sent code ; ou - lorsque le prestataire des services d'investisse...
- Journal Officiel·2005 / N°094·page 52·fr...- Sous réserve du respect de la déontologie de la profession, le p...
- Journal Officiel·2004 / N°075·page 37·fr...me les documents émis par le prestataire du service, enfreignant a...
- Journal Officiel·1996 / N°010·page 11·fr...Dans le cas où l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de...
- Journal Officiel·2020 / N°011·page 18·fr...de l'activité assurée par le prestataire. 8.2. Sécurité des moyen...