Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
19 résultats pour ""Minora""
  • Journal Officiel·2002 / N°004·page 19·fr
    ...u droit de consommation ou la minoration du chiffre d'affaires dan...
  • Journal Officiel·2002 / N°004·page 18·fr
    ...er d'avantages fiscaux, de la minoration de l'impôt exigible ou de...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 24·fr
    # Application de la sanction exigible en cas de minoration des mon...
  • Journal Officiel·2022 / N°141·page 17·fr
    ...- les impôts dus suite à une minoration du chiffre d'affaires ou a...
  • Journal Officiel·1995 / N°080·page 17·fr
    ...ée à la valeur base FOB de la minoration (selon la nomenclature éc...
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 14·fr
    ...entreprises indépendantes, la minoration des bénéfices découlant d...
  • Journal Officiel·2018 / N°104·page 23·fr
    ... soit par la majoration ou la minoration des prix des transactions...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 28·fr
    ...— minoration de 50 %. Polypose nasale unilatérale (rechute avant s...
  • Annonces Légales·2004 / N°117·page 3·fr
    ...La nouvelle mise à prix est fixée après minoration de 15% à trente...
  • Journal Officiel·2000 / N°064·page 14·fr
    ...La sanction s'applique dans les cas où la minoration ou la majorat...
  • Journal Officiel·2000 / N°064·page 13·fr
    ...er d'avantages fiscaux, de la minoration de l'impôt exigible ou de...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 11·fr
    ...frais de consultations par la minoration des montants y constatés ...
  • Annonces Légales·2019 / N°017·page 52·fr
    ...Cinquante Neuf Mille Sept Cent dinars (59700 DT), suite minoration...
  • Journal Officiel·1960 / N°023·page 16·fr
    ...majorants, minorants. Bornes supérieures et inférieures, intervall...
  • Journal Officiel·1995 / N°080·page 15·fr
    ...ces fabriquées localement, la minoration du prix de base devra s'e...
  • Journal Officiel·1995 / N°080·page 27·fr
    ...its appliqué à leur valeur de minoration selon la nomenclature écl...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 4·fr
    ...- Toute minoration systématique du chiffre d'affaires, bénéfices o...
  • Journal Officiel·1991 / N°069·page 11·fr
    ...n d'un faux bilan par voie de minoration des stocks ne s'est pas a...
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 25·fr
    ... ce aux fins de dissimuler la minoration du montant de l'impôt. P...