7 résultats pour ""PLAN 7""
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- Journal Officiel·1965 / N°003·page 14·fr...de 100 m², qui est d'après le plan 797 m². L'immeuble se trouve s...
- Annonces Légales·2006 / N°055·page 24·fr...Le terrain est borné au Nord par les parcelles n° 3 et n° 4 du pla...
- Annonces Légales·2007 / N°073·page 34·fr...Le terrain est borné au Nord par les parcelles n° 3 et n° 4 du pla...
- Annonces Légales·2007 / N°004·page 56·fr...Le terrain est borné au Nord par les parcelles n° 3 et n° 4 du pla...
- Journal Officiel·1969 / N°052·page 15·fr...d'une contenance dénoncée de 800 m², celle déduite du plan 736 m².