Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
723 résultats pour ""TRANSPORTEUR""
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 16·fr
    ...## ARTICLE 10 ### Responsabilité du transporteur et du transporte...
  • Journal Officiel·1970 / N°057·page 7·fr
    ...b) «transporteur contractuel» signifie une personne partie à un co...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 18·fr
    ...Toutefois, le transporteur n'est pas admis à faire la preuve contr...
  • Journal Officiel·1989 / N°056·page 10·fr
    ...— Les transporteurs bénéficiant d'une concession d'exploitation d'...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 27·fr
    ...— Le titre de transport peut, par l'accord du transporteur et de l...
  • Journal Officiel·2005 / N°003·page 75·fr
    ...En cas de dépassement des délais ainsi fixés, le transporteur perç...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 15·fr
    ...7) Lorsqu'une faute ou une négligence du transporteur, de ses prép...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 14·fr
    ...## RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ## ARTICLE 4 ## Durée de la re...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 14·fr
    Le transporteur procède, avant le départ, à la reconnaissance exté...
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 21·fr
    ...- La capacité que le transporteur est tenu d'offrir à chaque voyag...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 17·fr
    ...2) Une fois que les marchandises sont à bord, le transporteur doit...
  • Journal Officiel·2005 / N°003·page 76·fr
    ...Si le transporteur n'a pu obtenir en temps utile les instructions ...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 15·fr
    ...En l'absence d'instruction, le transporteur peut décharger la marc...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 13·fr
    ...En cas de relations suivies entre un donneur d'ordre et un transpo...
  • Journal Officiel·1970 / N°050·page 9·fr
    ...Seuls les transporteurs habilités à exécuter des transports public...
  • Journal Officiel·1985 / N°062·page 13·fr
    ...— Le transporteur peut pratiquer des opérations sur canalisation e...
  • Journal Officiel·2005 / N°003·page 71·fr
    effectué par un transporteur routier moyennant un prix assurant un...
  • Journal Officiel·1998 / N°023·page 3·fr
    ...Le transporteur de marchandises est la personne par laquelle ou au...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 28·fr
    ...— Le commettant peut exercer directement contre le transporteur to...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 7·fr
    ...un état de marchandises embarquées établi par le transporteur mari...