(T.P.I. La Mannouba)
Cabinet Me Imed Ben Khamsa
Avocat à la cassation
56 Bis Rue Echem 1002 Tunis
Tel : 71289698 -71800179 Télécopie : 71798654
Le créancier saisissant : Amen Bank - société anonyme, inscrit au registre
de commerce T.P. I de Tunis sous le numéro B 176041996 dont le siège social est à Tunis Avenue Med V en sa qualité de créancier hypothécaire, saisissant élisant domicile chez son avocat Me Imed Ben Khamsa,
Contre :
- Mr Moncef Ben Elifa Ben Ahmed, demeurant à la rue Jebel Mansour n° 08 La Nouvelle Ariana, entant que débiteur principal.
- Mme Rebeh Bent Ali Ayari demeurant à la cité Elmanasir n° 27 Impasse n° 02 Rue 4267 Agbet Essouassi, Route principale n° 05 km 5.5, Eddenden, en tant que caution personnelle et hypothécaire.
L'Avocat poursuivant : Me Imed Ben Khamsa, Avocat à la cassation demeurant au 56 Bis Rue Echem 1002 Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi : Une maison de style arabe, non immatriculée à la conservation foncière, située à la cité Elmanasir n° 27 impasse n° 02 rue 4267 Agbet Essouassi, route principale n° 05 km 5.5, Eddenden, La Mannouba, couvrant approximativement 100 m² composée de quatre pièces, une cuisine ; des toilettes et un patio non couvert d'une superficie : approximative : de 32 m², l'état du dit immeuble est modeste.
Titres Exécutoires : La grosse exécutoire d'un jugement rendu par le tribunal de Tunis dans l'affaire n° 54896 en date du 6/10/2005 condamnant solidairement le débiteur principal Mr Moncef Ben Elifa Ben Ahmed et sa caution solidaire, hypothécaire et personnelle Mme Rebeh Ayari à payer au créancier saisissant l'Amen Bank la somme de 16753d,115 en principal outre les intérêts calculés à partir du 8/2/2005, la somme de 63d,505 à titre du coût d'un PV de sommation de payer, la Somme de 150d,000 à titre d'honoraires et débours et la somme de 103d,908 à titre de frais d'assignation et qui a été notifié par Me Med Majeri, huissier de justice en date du 30/3/2006 sous le n° 102723. Le dit jugement est insusceptible d'aucun moyen de recours selon un certificat de non appel délivré par la greffe de la cour d'appel de Tunis en date du 10/12/2006 sous le n° 40338.
Les charges : Un contrat de prêt assorti d'une hypothèque volontaire de la valeur de 14720 dinars au profit du créancier hypothécaire, saisissant - Amen Bank daté du 20 février et 03 Mars 1986 et enregistré à Tunis le 04/03/1986 vol 898 case 558.
- Un procès-verbal de saisie exécutoire dressé par Me Med Elyes Ben Khamsa, Huissier de justice à Tunis daté du 21/05/2009 sous le numéro 3656 et notifié par lui le 10/6/2009 à la demande du créancier poursuivant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 14720d,000 dinars après réduction du prix au taux légal de 40% décidée par le tribunal lors de la première audience tenue le 3/9/2009 avec les frais arrêtés à 2000d,000 et les frais qui seront arrêtés le jour de l'audience à savoir 21 Octobre 2009.
Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aux enchères publiques se fera au tribunal de première instance de la Mannouba le 21 Octobre 2009 à partir de 9 heures du matin.
Visite et constat des lieux, L'Immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les horaires du travail.
Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de la Mannouba ou à l'étude de Me Imed Ben Khamsa sise au 56 bis rue : Echem 1002 Tunis.
Participation à la vente ; Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.
NB : Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.
L'avocat poursuivant
Me Imed Ben Khamsa