Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat à la cour de cassation

Publié au Annonces légales n° 2 du 5 janvier 2010, page 64 · réf. 2010R00005VEPA1

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel/Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n° 18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur saisi : Ali Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n° 00194598, demeurant L'Avenue de Habib Thameur n° 34 la Marsa Tunis - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) L'immeuble objet de la saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 11569 dénommé «Ali» situé à l'imadat El Hory délégation de Mejez El Bab gouvernorat de Béja et plus exactement à la zone d'irrigation de Hory ou en passant par une route agricole annexe de la route régionale n° 50 reliant Mejez El Bab à Tebourber, et c'est un terrain à vocation agricole d'irrigation et autres d'une superficie totale de 10 Hectares 40 Ares 2 Centiares (104.002 m²) et représentant sous 2 terrains n°9 et 25 du plan du T.F n° 180076.

5) La mise à prix : est fixée à 234.004,500 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : Le Jeudi 4 Février 2010 à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance de Béja.

L'immeuble peut être visité tous les jours

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Béja en application de la loi n° 29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n° 17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Citer : Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat à la cour de cassation, JORT (Annonces légales) n° 2 du 5 janvier 2010, p. 64.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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