Etude Maître Sami Kotti
Avocat à la cour de cassation
2 Bis rue, El Khartoum le Belvédère Tunis
TEL : 71 784.579 / 71.800.159
FAX : 71.786.728
Partie poursuivante : La Banque Franco - Tunisienne - société anonyme Immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B111193.1996 demeurant au 13 Rue d'Alger Tunis 1000 et ses services centraux demeurant à la rue n° 8006 Mont plaisir 1002 Tunis Belvédère.
Partie saisie : Société TUNISIE ELEVAGE - débiteur principal - immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B 120861996 ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi ZANNEDE sis au 11 rue d'Autriche Tunis.
- Salma Bent Brahim MEZIENE - titulaire de la CIN n° 08309155 du 05/09/2001 - caution hypothécaire - ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi ZANNEDE sis au 11 rue d'Autriche Tunis
- Shema Bent Brahim MEZIENE - titulaire de la CIN n° 08310382 du 03/12/2002 - caution hypothécaire ayant son domicile élu au cabinet Maître Fathi ZANNEDE sis au 11 rue d'Autriche Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Sami Kotti 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis.
L'immeuble saisi : Les parts indivises revenant à Salma et Shema MEZIENE dans le titre foncier - AEDH EL KHEIR - objet du titre foncier n° 6448 Ariana totalisant 49782.40 parts du total du titre soit 199130 parts - soit 4H 97A 82,40 de la totalité du titre soit 19H 91A 30Ca - l'immeuble objet de la saisie est un terrain agricole - il est situé au périmètre d'intervention foncière - tout vente exige l'obtention de l'autorisation de gouverneur.
Mise à prix : la mise à prix est fixée à cent quarante neuf milles trois cent quarante sept dinars 500 millimes (149.347 D.500) selon l'expertise fait suivant ordonnance sur requête.
Date et lieu de vente : La vente aura lieu Mercredi 03/02/2010 9H et à la chambre des créées au tribunal de première Instance de Ariana.
- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.
- Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous ou à l'étude de l'avocat poursuivant.