Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique concernant l'élaboration du plan d'aménagement du village de Abdessadek délegation Sened

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2010, page 543 · réf. 2010R00236MINA4

Conformément à la loi n° 122 de l'année 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en particulier l'article 16, le président du conseil régional de Gafsa informe les citoyens de Abdessadek délegation Sened de la réalisation d'une enquête publique concernant l'élaboration du plan d'aménagement du village de Abdessadek délegation Sened.

Ainsi, toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet précité affiché au siège du gouvernorat de Gafsa et au siège de la délégation de Sened noter ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet pendant l'horaire administrative en vigueur ou adresser un mémoire d'oppositions par courrier recommandé au nom du délégué de Sened et ce pendant une durée de 2 mois à partir de la date de la publication du présent avis sur le journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis d'enquête publique concernant l'élaboration du plan d'aménagement du village de Abdessadek délegation Sened, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2010, p. 543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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