Notice d'augmentation du capital
Société D'EXPLOITATION ET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU NORD «SEDAN»
Société Anonyme
Siège social : Rue du textile - Z.I Sidi Rézig-Mégrine
Matricule fiscal : 014223 M/N/000
Registre de commerce : B0233252005
En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porter à la connaissance du public qu'en vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13/6/2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 28/12/2009, enregistrement n° 9812949, quittance n° 15622, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 26/1/2010 sous le n° AC02202010, il a été décidé d'augmenter le capital de la société de Deux Millions Huit Cent Mille (2.800.000) Dinars à Cinq Millions (5.000.000) Dinars par conversion des créances et ce suivant les procédures et les caractéristiques ci après :
Objet social : Exploitation et développement agricole.
Durée : 99 ans.
Montant de l'augmentation : Deux Millions Deux Cent Mille (2.200.000) de Dinars.
Nombre d'actions à souscrire : Vingt Deux Mille (22.000) actions nouvelles, par conversion de créances.
Valeur nominale des actions à émettre : Cent (100) dinars chacune à libérer totalement lors de la souscription.
Tous les actionnaires ont accepté de renoncer à l'usage de leur droit préférentiel de souscription à l'augmentation du capital au profit de la Société «CFI».
Le délai d'exercice de droit de souscription sera de 15 jours à compter de la date de la parution de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale.
Avantages particuliers : Aucun.
Conditions d'admission aux assemblées générales d'actionnaires et d'exercice de droit de vote et stipulations relatives à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par apport aux statuts.
Modalités de convocation de l'Assemblée Générale : suivant les conditions légales.
P/ Le Conseil d'Administration