Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Fusion par voie d'absorption et augmentation de capital — STB SICAR, Société d'Investissement à capital risque du groupe STB

Publié au Annonces légales n° 20 du 16 février 2010, page 923 · réf. 2010G00933SANB2

STB SICAR, Société d'Investissement à capital risque du groupe STB
Au capital de 15.820.000 Dinars
Siège social : Immeuble Sawarby Centre Urbain Nord 1003-Tunis
R.C. n° : B 144081998
Matricule fiscal n° : 615063HAM000

Il résulte du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n° 10700676 quittance n° 787 :

1) qu'il a été approuvé le traité de fusion par absorption de l'Invest Développement SICAR par la STB SICAR, le rapport du commissaire aux apports ainsi que le rapport du commissaire aux comptes ;
2) qu'il a été décidé, en conséquence de cette fusion absorption, d'augmenter le capital social de la STB SICAR de 1.125.000 dinars pour le porter de 15.820.000 dinars à 16.945.000 dinars par l'émission de 45.000 actions nouvelles de vingt cinq (25) dinars chacune à attribuer aux actionnaires de l'ID SICAR à raison de neuf actions nouvelles STB SICAR pour deux actions ID SICAR. Ces 45

p. 924

000 actions nouvelles jouiront des mêmes droits et seront assimilées aux actions anciennes composant le capital actuel de la STB SICAR à compter du 1er janvier 2009.

3) que l'article 7 des statuts de la STB SICAR a été modifié ainsi: «Le capital social est fixé à la somme de seize millions neuf cent quarante cinq mille dinars (16.945.000DT), divisé en six cent soixante dix sept mille huit cent (677,800) actions de vingt cinq (25) dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées intégralement»

Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'agence de promotion de l'industrie Tunis le 5 février 2010 sous le n° 201031789 en deux exemplaires :

  • Le PV de l'assemblée générale extraordinaire de la STB SICAR du 13 janvier 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n° 10700676 quittance n° 787.
  • Le Traité de fusion enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n° 10500673 quittance n° 784.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 février 2010 sous le n° 201033083 en deux exemplaires :

  • Le Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société INVEST DEVELOPMENT SICAR «ID SICAR» du 13 janvier 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n° 10500674 quittance n° 785,
  • Le Traité de fusion enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 20 janvier 2010 sous le n° 10500673 quittance n° 784.

Pour le conseil d'administration

Citer : Fusion par voie d'absorption et augmentation de capital — STB SICAR, Société d'Investissement à capital risque du…, JORT (Annonces légales) n° 20 du 16 février 2010, p. 923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »