TUNISIA LEX

Représentée par Maître Diouri Mohamed

Avocat près la cour de cassation

61 Avenue de la Liberté Tunis

Tel: 71 834 462

Fax: 71 830 930

Vente aux enchères publiques d'un immeuble sis à la rue Yakout El Hamoui n° 1 El Menzeh 1 Tunis objet du titre foncier n° 144560 Tunis dénommé " El Houseini " d'une superficie de 568 mètres carrés.

Demandeur : la Banque de l'habitat, société anonyme inscrite au Registre de Commerce de tribunal de première instance de Tunis sous le n° B138811996, représentée par son représentant légal, siège social sis à Tunis 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis.

Avocat poursuivant : TUNISIA LEX, représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la liberté Tunis.

A l'encontre de :

1/ La société générale du commerce (SOGECOM) représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée inscrite au Registre de Commerce de tribunal de première instance de Tunis sous le n° 950860, son identifiant fiscal n° N487681, sise au rue Yakout El Hamoui n° 1 El Menzeh 1 Tunis.

2/ Mohamed Ali El Houseini (en sa qualité de caution solidaire et débiteur principal), titulaire de la carte d'identité nationale n° 0534073 demeurant au rue Yakout El Hamoui n° 1 El Menzeh 1 Tunis.

3/ Houcine El Houseini titulaire de la carte d'identité n° 05205878 demeurant à la rue Yakout El Hamoui n° 1 El Menzeh 1 Tunis.

4/ Safia Bent Azzouz épouse Mohamed Ali El Houseini titulaire de la carte d'identité n° 0122030 demeurant à la rue Yakout El Hamoui n° 1 El Menzeh 1 Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre :

L'immeuble à vendre fait l'objet du titre foncier n° 144560 Tunis dénommé "El Houseini" sis au rue yakout El Hamoui n° 1 El Menzeh 1 Tunis ayant deux ouvertures, la première ouverture est une porte double pour l'entrée des voitures. La deuxième ouverture est une petite porte pour l'entrée des personnes. L'immeuble est situé à l'angle de la rue Yakout El Hamoui et d'une autre rue secondaire ou se trouve une petite porte pour l'entrée des personnes utilisée actuellement comme entrée d'une société de service et d'informatique. L'immeuble est clôturé de quatre côtés, il comporte des édifices principales d'une villa à usage d'habitation qui a été modifié pour avoir une véranda couverte entourée de murs avec une porte à la façade du bureau des services puis une porte le séparant d'une grande salle équipée pour l'informatique, sur le côté une porte fermée. Le reste de la villa, on y accède par derrière par un petit couloir sur lequel ouvre un WC et une salle de bain non équipée et une cuisine, puis un couloir au milieu menant à deux chambres, au fond duquel une porte fermée qui le sépare de la grande salle d'informatique. Le tout est entouré de trottoirs et d'un jardin et d'un sol cimenté.

Les surfaces se divisent ainsi :

• La superficie couverte des édifices principaux de la villa est de 95,50m², dont la qualité est normale.
• La superficie couverte des édifices ajoutés à la véranda est de 15m² exploité en bureau.
• La superficie des trottoirs et des passages et du sol est de 170m² cimenté.
• Les murs de la barrière particulière sont de 47,50 m, les murs mitoyens sont de 47,80m de long.

La Mise à prix : est fixé pour l'immeuble objet de la vente aux enchères à 326.609,000 dinars.

Date et lieu de l'audience : jeudi le 18 Mars 2010 à partir de 9 H à la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.

Observation : - Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.

• Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.