Divers · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 31 du 13 mars 2010, page 1542 · réf. 2010R00771MINA4

M. Lassaad Ben Hamed El Briji, annonce la perte de l'acte de propriété n° 03/14876 en date du 29/1/2007, du titre foncier n° 33405 Monastir. Une attestation de perte a

p. 1543

été délivrée sous le n° 984 du 21/12/2009 par la police de Jemmel. 2010P00218DIVD2

Rectificatifs

Rectificatif

Annonce n°2010T01077VEPA2 parue au JORT n°23 du 23 février 2010 (P.1112).

Lire à l'entête : Société «EXXIM».

Au lieu de : «Plus de Pub».

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public
Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 112 du 28 Novembre 1994 modifié par la loi n° 71 du 4 Août 2005 relative au code de l'urbanisme, Le président de la commune de Bouhjar a l'honneur de porter à la connaissance du public

que le projet de révision du plan d'aménagement de la ville de Bouhjar élaboré à l'échelle 1/2000, a été approuvé en première lecture par le conseil municipale en date de 12 février 2010, et qu'il est déposé à leur intention au siège de la commune de Bouhjar durant deux mois (60 jours) à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Un registre est mis à leur disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la commune de Bouhjar rue Mohamed Kraiem 5015 Bouhjar.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 31 du 13 mars 2010, p. 1542.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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