Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 46 du 17 avril 2010, page 2331 · réf. 2010T02375VEPA2

p. 2332

Le greffier de la chambre de distribution au tribunal de 1ère instance de Tunis, avise qu'il sera procédé à la distribution de deniers d'un montant de huit cent vingt cinq mille D.T.(825.000,DT000) au titre de produit de la vente du fonds de commerce pharmacie appartenant au débiteur Mr. Mohamed Faouzi Malouche, sise au Nord Hilton Tunis, déposé à la caisse de dépôts et de consignations de la trésorerie générale de la Tunisie le 3/02/2010 au compte 1127 à la diligence de Me. Slim Ben Othman pour le compte du débiteur Mr. Mohamed Faouzi Malouche, en foi de quoi l'affaire de distribution de deniers a été enrôlée sous le n°785.

Par conséquent, chaque éventuel créancier doit présenter les justificatifs de sa créance au greffe du tribunal désigné dans un délai trente jours à compter de la date de parution du présent, sous peine de forclusion.

L'article 468 du code de procédure civile et commerciale stipule ce qui suit : Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis insertions et sommations prévues aux deux articles précédents.

Le greffier du tribunal

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 46 du 17 avril 2010, p. 2331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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