Etude Maître Farah Rachid Avocat
13, Av Farhat Hached Sfax
Le poursuivant : Sabra Bent Mohamed Nasr Houass, sise à filmech Mahares Sfax, son avocat Maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached, Sfax.
Débiteur saisi : Mohsen, Hechmi et Essaida Fils de Mahmoud Houass, sis au même lieu.
Injonction : Acte exécutoire : En vertu du jugeent en 1er ressort rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax2 le 17-12-2008 sous le n° 72 et dont la teneur est : le tribunal a prononcé en 1er ressort la vente aux enchères publiques de l'objet du litige décrit dans le rapport de - l'expert - Nabil Jmal en date du 9-7-2008 et le partage du prix de la vente entre les 2 parties chacune selon sa quote part dans la propriété, ainsi que pour les dépenses y compris les honoraires d'expertise fixés à 350,000 D.
Le jugement a été signifié par l'huissier notaire Zineb Jouili selon P.V. n° 861 du 9-6-2010 et en vertu du P.V de saisie immobilière effectué par le même huissier notaire sous le n° 861 en date du 8-2-2010, signifié par le même huissier notaire en date du 10-2-2010.
L'immeuble saisi : La totalité de la parcelle rectangulaire, clôturée à l'est par du cactus et par un mur au sud et sans clôture pour le reste, contenant un olivier et trois palmiers, une vieille maison comprenant 2 chambres et un sellier dont la surface couverte est de 66 m² environ, une citerne d'eau et un puits. La surface totale est de 1028 m².
Ses dimensions : Du Sud au Nord et du côté Est 40,50 m, et du côté Ouest 40,75, de l'Est à l'Ouest et du côté Nord 26,25 m et du côté Sud 23,15 m et ainsi la surface totale est de 1028 m².
Limites : Au Sud Fitouri Turki, à l'Est actuellement Hrs feu Rajeb Ben Zina et au futur une rue de 7 m, au Nord rue de 10 m et à l'Ouest Rachida et Sabra Houass et entre elles un passage privé.
Contenu : Une vieille maison composée d'une chambre ouvrant à l'Est et d'une autre chambre ouvrant au Sud, et d'une citerne hors usage, d'un sellier ouvrant au sud, la surface couverte est de 66 m², devant les portes un passage en ciment et derrière les chambres une terrasse en ciment.
Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le Mardi, 1er juin 2010 à 9 h du matin et suivantes.
- La mise à prix est fixée à Seize Milles Cent Cinquante dinars (16.150,000D) en plus des dépenses.
- Il est possible de visiter de l'immeuble chaque jour durant les heures de travail
- Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal, de 1ère instance de Sfax où a été déposé un exemplaire du cahier des charges, et au cabinet de l'Avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 Av Farhat Hached Sfax.
Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.
Maître Farah Rachid
Avocat à la cour de cassation
13, Av Farhat Hached Sfax.