Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution de la société

Publié au Annonces légales n° 83 du 13 juillet 2010, page 4950 · réf. 2010S01457SANB1

Nomination des membres du conseil d'administration, du président directeur général et du commissaire aux comptes

Institut des Hautes Etudes de Sousse I.H.E.S

Société anonyme en cours de constitution au capital social de 2 000 000 DT

Siège social : Campus universitaire, Cité Erriadh, Boukhzar, Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 2010 dont deux copies ont été déposées en date du 01/7/2010 au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le numéro AN09452010 et enregistré à la recette des finances de rue 3 septembre 1934 Sousse le 01/7/2010 sous quittance n°39439 et enregistrement 10801959 il a été décidé la constitution d'une société anonyme présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : Institut des Hautes Etudes de Sousse (I.H.E.S).

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 2 000 000 dinars dont 150 000 dinars en nature.

Siège social : Campus universitaire, cité Erriadh, Boukhzar, Sousse.

Durée : 99 ans.

Objet social : Enseignement supérieur, formation qualifiante, formation diplomate, Organisation de cours, séminaires et colloques, Gestion d'établissement d'enseignement et d'étude supérieure, activités diplômantes et toutes autres activités connexes.

  • Valeur nominale de l'action : 10 dinars.
  • Nombre des actions : 200 000 actions dont 15 000 en nature.
  • Montant libéré en numéraire : le un quart.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie le 02/7/2010 et enregistré à la recette des finances de rue 3 septembre 1934 Sousse le 3/7/2010 sous quittance n°39652 et n° d'enregistrement 10501971 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le quittance n°D098662010 le 9/7/2010 il a été décidé :

1- Désignation des membres du conseil d'administration :

(Exercices 2010-2011-2012)

  • Monsieur : Bechir Mkhenini.
  • Monsieur : Malek Mejbri.
  • Mme : Lobna Abdennadher.

2- Désignation d'un commissaire aux comptes :

Monsieur Sakhri Khalfallah est désigné commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2010-2011-2012.

Suivant procès verbal du premier conseil d'administration réunie le 02/7/2010 et enregistré à la recette des finances de rue 3 septembre 1934 Sousse le 3/7/2010 sous le quittance n°39646 et sous le n° d'enregistrement 10801971 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le quittance n°D098662010 le 9/7/2010 il a été décidé :

La désignation de Monsieur Bechir Mkhenini en sa qualité de président directeur général de la société pour les années 2010-2011-2012.

P/ le conseil d'administration

Citer : Constitution de la société, JORT (Annonces légales) n° 83 du 13 juillet 2010, p. 4950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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