SOCIETE DES INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES DE TUNISIE
Exercice 2009
Société anonyme au capital de 9.000.000 DT
RC B 147431996
Siège social : Fondouk Choucha 2013 Ben Arous
Aux termes du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire (Exercice 2009) tenue le 23/6/2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 28/6/2010 sous le n° 10808001 quittance n° M010023 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 5/7/2010 sous le n° 201060843 les résolutions suivantes ont été adoptées :
Première résolution :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 2009, approuve le bilan et états annexes arrêtés au 31/12/2009 ainsi que les comptes y annexes.
p. 4958Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution :
L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration pour leur gestion de l'exercice 2009.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide la répartition du bénéfice comme suit :
Bénéfice net de l'exercice 2009 : 599.067
Report à nouveau 2008 : 4.238.597
Total : 4.837.664
Réserves légales (5%) : -
Report : 4.837.664
Fonds social 10% : 59.907
Report : 4.777.757
Dividendes légales 2009 : 540.000
Report à nouveau 2009 : 4.237.757
Bénéfice pour chaque action : 0,300
L'assemblée générale décide la répartition de la somme de 540.000DT des bénéfices de l'année 2009 à titre de dividendes et ce à raison de 0,300DT par action.
Le paiement des dividendes sera effectué le 12 juillet 2010. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide d'allouer à titre de jetons de présence aux administrateurs, pour accomplissement de leur fonction durant l'année 2009, le montant Brut de 18.000,000DT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution :
L'assemblée générale ordinaire approuve la modification des articles 4, 6, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 19, 20,
24, 26, 31, 32, 34, 35, 38, 41 et 44 des statuts de la société des Industries pharmaceutiques de Tunisie et ce conformément à l'article 291 nouveau du code des sociétés commerciales qui dispose ce qui suit :
«Les statuts peuvent être modifiés par le président directeur général, le directeur général, le président du directoire ou le directeur général unique, lorsque cette modification est effectuée en application de dispositions légales ou réglementaires qui la prescrivent. les statuts sont soumis dans leur version modifiée à l'approbation de la première assemblée générale suivante».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide le renouvellement de la nomination de Messieurs Maher Kamoun, Amor Jaloul, Kamel Idir, Maher Chikhaoui, Noureddine Gannouchi, Ali Ajmi, et Mongi El Aieb en tant qu'administrateurs au conseil d'administration de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie pour une période de trois années.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Septième résolution :
Après avoir effectué le vote pour l'élection de deux administrateurs représentants les petits actionnaires au conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire a décidé l'octroi des deux sièges, à la société Tunisienne des engrais chimiques et à Monsieur Abdellaziz Ben Yousef.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution :
Conformément aux dispositions du décret n° 87 -529 du 1er Avril 1987 de la circulaire du Monsieur le premier Ministre n° 38 du 03 Mai
1999 et au code des sociétés commerciales et à la lettre du premier Ministère du 28/4/2010, concernant la désignation du commissaire aux comptes, l'assemblée générale a désigné «le bureau CSL» en tant que commissaire aux comptes de la Société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Neuvième résolution :
L'assemblée générale ordinaire confère tous les pouvoirs au Président Directeur Général ou à son mandataire à l'effet d'accomplir les formalités légales concernant le dépôt et la publicité. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le président Directeur général