Application des articles 164. 302 et suivants du code des sociétés commerciales
Dénomination: CENTRALE LAITIERE DU CAP BON
Forme de la société : Société Anonyme ne faiSCInt pas appel public à l'épargne
Capital social : 18 600 000 Dinars divisés en 156000 Actions de 100 Dinars chacune
Siège social : Km 1 Route Menzel Bouzelfa - Soliman
Objet social : Fabrication stockage commercialisation des produits laitiers et ses dérivés.
Durée : 99 ans.
Dépôt du PV : Un projet du PV de l'assemblée générale extraordinaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 30/6/2010 sous le n° AC071712010.
Nombre d'action à souscrire : 10 000 actions à souscrire en numéraire à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominal des actions à émettre: 100 dinars chacune.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
Conditions d'admissions aux Assemblées et exercice de droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles, peuvent seuls assister à l'assemblée générale ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.
Répartition du résultat constitution des réserves :
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital
- Les actions nouvellement émises donneront jouissances aux dividendes à partir de la date du 20/1/2009
Modalités de convocation de l'assemblée des actionnaires et lieu de réunion : la convocation de L'assemblée générale aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants de CSC et se tiendra au siège social de la société.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription de l'augmentation du capital en numéraire doivent être versés à ATTUARI BANK agence Soliman, dans un compte indisponible ouvert à cet effet sous le n° 0430 2032 4042 0017 8621.
Délais de souscriptions : La souscription et la libération intégrale des actions, seront effectuées Pendant les 15 jours qui suivent la parution de cette notice au JORT, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délais.