1. Statuts :
En vertu de l'acte sous seing privé en date du 8/7/2010 enregistré à la recette des actes de sociétés à Sousse le 15/7/2010, sous le n°10801235, Quittance n° M001349, il a été constitué la société anonyme suivante :
- Dénomination sociale : Société Derouiche d'Emballage et Palettes Tunisiens «SODEPT».
- Siège social : Zone Industrielle Enfidha 2.
- Capital : 750 000 Dinars divisés en 7500 actions de 100 dinars chacune.
- Objet : La Fabrication de palettes et emballage en bois.
- Durée : 99 ans
II. Déclaration de souscription et de versement :
Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés de Sousse le 15/7/2010 sous le n°10801238 quittance n° M001350.
III. Assemblée générale constitutive :
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 16/7/2010, enregistré à la même recette de l'enregistrement le 16/7/2010 sous le n° 10801251, quittance n°M001364, il appert que la dite assemblée a notamment :
- Examiner et vérifier les actes constitutifs de la société.
- Approuver les statuts de la société.
- Approuver le rapport du commissaire aux apports.
- Nommé comme premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans :
- Monsieur Abdeljelil Derouiche.
- Madame Najoua Ben Bahri épouse Derouiche.
- International Sicar, représentée par Monsieur Mohamed Néjib Essaf.
- Nommé Mr Seifeddine Chebil Mahjoub titulaire de la CIN n°04623764 en qualité du commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
- Constaté la constitution définitive de la société et a donné quitus au fondateur Monsieur Abdeljelil Derouiche.
- Prise en charge des frais de constitution de la société.
IV. Première réunion du conseil d'administration
Suivant procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 16/7/2010 enregistré à la recette des actes de sociétés à Sousse le 20/7/2010 sous le n°10701261, quittance n°M0013711 le conseil d'administration a élu Mr Abdeljelil Derouiche en tant que président directeur général de la société pour une durée de 3 ans, il jouira à cet effet de toutes les prérogatives qui lui sont fixées en vertu de cette première réunion du conseil d'administration.
V. Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 23/7/2010, sous le n°D273832010 deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs.
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- procès-verbal du premier conseil d'administration.