Société anonyme au capital de 4 200 000 dinars
Siège social : Rte de l'aéroport km 4 Z.I. Oued Chaabouni Sfax
Immatriculée au RC de Sfax sous le numéro B111551996
Matricule fiscal : 0011546R
Mise à jour des statuts
Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 20 mai 2010, enregistré le 21 juin 2010 à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés à Sfax, Numéro Quittance M003705 Numéro Enregistrement 10503518, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15/07/2010 sous le numéro D8116196, les actionnaires ont décidé l'approbation des modifications apportées aux statuts de la société ainsi que l'approbation du texte des nouveaux statuts de la société à jour à la date de l'AGE.
1. Les modifications apportées aux statuts concernant l'article 15 relatif au conseil d'administration, l'article 18 relatif au président-directeur général, le chapitre V relatif aux conventions, les deux paragraphes de l'article 28 relatifs au droit de convoquer l'assemblée et à l'ordre du jour, l'article 34 relatif aux décisions extraordinaires, l'article 45 relatif aux droits d'information et doit d'agir en justice et l'article 46 relatif aux obligations des actionnaires.
Sont ajoutés aux statuts de la société : un article 6 bis relatif au registre des dirigeants, registre des valeurs mobilières et comptabilités des titres, un article 36 bis relatif à l'obligation de dépôt des états financiers annuels au RCS ainsi que trois paragraphes à l'article 45 relatifs au droit de poser des questions écrites, expertise de gestion et doit de retrait des actionnaires minoritaires.
2. Les documents que les actionnaires peuvent consulter sont mis à leur disposition au siège social de la société. Les actionnaires peuvent exercer leur droit pendant les horaires habituels de travail à la société.
Suite à l'approbation des modifications, les nouveaux statuts à jour ont été enregistrés à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés à Sfax, Numéro Quittance M003855 Numéro Enregistrement 10803657, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax à la même date et sous le même numéro de dépôt ci-dessus indiqués.
Signé :
Le président du conseil