CLINIQUE EL AMEN GAFSA
MF : 640944D/AM/000
RC B198751998
Notice prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales
- Raison sociale : Clinique El Amen GAFSA
- Forme : Société Anonyme
- Siège : 3 rue de Monastir Cité Taieb Mhiri Aouina Route de la Marsa
- Capital : 1 870 000 DT
- Objet social : réaliser, gérer et exploiter des établissements sanitaires et hospitaliers
- Durée : 99 ans
- Dépôt du PV de l'AGE du 16 Août 2010 au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 24/8/2010 sous le n° 201068012.
- Augmentation du capital de 2 80.5 000 DT par la création de 28 050 action nouvelles de 100 DT chacune à libérer intégralement en numéraire à la souscription.
- L'Assemblée Générale extraordinaire du 18 août 2010 constatant que les formalités de publicité de la décision d'augmentation du capital prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2010 n'ont pas été accomplies conformément aux dispositions de l'article 302 du code des sociétés commerciales autorise le conseil d'Administration de procéder à cette publication et par conséquent de proroger le délai de souscription de vingt jours au maximum à compter de
la date de la parution de la décision d'augmentation du capital au JORT.
Délai pour la souscription : quinze jours pour les anciens actionnaires et vingt jours pour les nouveaux actionnaires à compter de la date de la parution de l'annonce de cette augmentation du capital au JORT et avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de vingt jours.
A l'expiration du délai accordé aux anciens actionnaires :
- tout Actionnaire, n'ayant pas souscrit à cette augmentation du capital, est réputé renonçant à son droit préférentiel de souscription,
- le conseil d'Administration redistribuera totalement ou partiellement entre les actionnaires les actions non souscrites et/ou offrira totalement ou partiellement à de nouveaux actionnaires les actions non souscrites.
- L'AGE du 16 août ayant décidée la prorogation de l'augmentation du capital a délégué au Conseil d'administration :
- le pouvoir de limiter le montant de l'augmentation du capital au montant des souscriptions, si les souscriptions atteignent mains les trois quarts du montant de l'augmentation décidée.
- les pouvoirs nécessaire à l'effet de réaliser cette augmentation du capital. d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
- Pas d'apport en nature
- Les statuts ne prévalent pas d'avantage particuliers.
- Répartition de résultats : le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
a- cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital.
b- la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, cinq (5%) de la somme dont leurs actions sont libérées.
c- l'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
d- Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
- Les Assemblées Générales se composant de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions condition qu'elle soient libérées.
- Les fonds provenant de la souscription de cette augmentation sont à déposer au compte indisponible ouvert auprès d'Amen Bank Dr Bumet n° 07108004334060065052
- Les assemblées générales sont convoquées par un avis dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans deux Quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.