Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Projet de constitution d'une Société Anonyme

Publié au Annonces légales n° 102 du 26 août 2010, page 5878 · réf. 2010P00714SANB1

Par projet des statuts constitutionnel qui a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir sous le n° AN15292010, stipulant la possibilité de la création d'une Société Anonyme de la manière suivante :

  • Nom de la société : SOCIETE DES SERVICES PUBLICITAIRES «TRANSPUB»
  • Forme juridique : Société Anonyme.
  • Montant du capital : Quatre vingt douze milles Dinars (92.000dt).
  • L'objet social est essentiellement l'impression par le transfert des images et des messages publicitaires sur divers supports.
  • Deux copies du projet des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir suivant la quittance de dépôt provisoire n° AN15292010.
  • Le capital social de la Société (92.000dt) est formé de 920 actions de 100dt l'action.
  • Tout actionnaire a le droit de présence à l'assemblée générale. Les délibérations seront légales si la présence des actionnaires est égale ou dépasse la moitié des participants au capital social si non la réunion sera renouvelée, dans ce cas les délibérations seront légales quelque soit le nombre des présents. Les décisions seront prises par la majorité de voies présentes et représentées.
  • Les dividendes seront distribués au prorata des actions en possession, à la date et à l'endroit désignés par le Conseil d'Administration. Les dividendes qui ne sont pas prises par leurs bénéficiaires pendant cinq ans seront enregistrés conformément à la loi.
  • Les participations en numéraires seront mises dans un Compte Indisponible qui sera ouvert à la Banque STB Agence Cité des Sciences, 34 Av. Hédi Karray El Menzeh 4.
  • Tous les actionnaires seront invités à la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive au siège de la Société à Ksar Hlal, dans un délai de 15 jours après la fermeture des souscriptions. Cette invitation sera faite par lettre recommandée ou directement par décharge.

Le Fondateur
Abdelbacet Chiha

Citer : Projet de constitution d'une Société Anonyme, JORT (Annonces légales) n° 102 du 26 août 2010, p. 5878.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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