Avis d'enquête publique concernant le projet du plan d'Aménagement de détail de la Zone industrielle de Sbikha du Gouvernorat de Kairouan
En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et l'ensemble des textes qui l'ont modifié
Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 12 Octobre 2010
p. 6836ou complété et notamment le loi n°78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71/2005 du 4 août 2005 et l'avis du Conseil Régional du Gouvernorat de Kairouan en date du 23 septembre 2010.
Le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du Plan d'Aménagement de Détail de la zone industrielle de Sbikha du Gouvernorat de Kairouan, a été réalisé à l'échelle 1/1000, il sera affiché au siège de Gouvernorat de Kairouan à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du Gouvernorat de Kairouan ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom, de Monsieur le Gouverneur Président du Conseil Régional de Kairouan ou le Président Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.