Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 123 du 14 octobre 2010, page 6895 · réf. 2010R03658MINA4

Concernant l'élaboration du plan d'aménagement de Chott Meriem délégation de Akouda

Suite à l'article 16 de la loi n°122 de l'année 1994 en date du 24 novembre 1994, portant création du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Monsieur le gouverneur de Sousse président du conseil régional annonce que le projet de l'élaboration du plan d'aménagement urbain de Chott - Meriem est établi par le bureau d'études et ordonne l'affichage au siège du gouvernorat et au siège de la délégation de Akouda pendant 2 mois.

Au cours de ces deux mois, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du gouvernorat et au siège de la délégation de Akouda ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur de Sousse président du conseil régional ou au nom de Monsieur le délégué de Akouda.

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 123 du 14 octobre 2010, p. 6895.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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