Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed Naceur Bchir demeurant à l'adresse de son avocat Maître Jebabli Ramzi sis au 09 rue d'Autriche-1002 Tunis (tél : 71.799.830), déclare avoir perdu son titre de propriété n° 14732 du 19-1-2007 concernant le titre foncier n° 40552 Monastir, toute opposition doit se faire dans un délai de 30 jours. 2010T07672DIVD2
Résumé pour la liquidation du habous de Ali Ben Hamda Sfaxi
En application des articles 6 et 10 (nouveau) de la loi n° 2000-24 en date du 22 Février 2000 portant modification du décret en date du 18/7/1957 relatif à la liquidation des Habous privés et mixtes.
Le gouverneur de Bizerte, président de la commission régionale de liquidation des Habous privés et mixtes informe que le nommé Mohamed Ben Hédi Sfaxi a présenté une demande pour la liquidation du Habous de Ali Ben Hamda Sfaxi avec à l'appui un acte de Habous indiquant que le défunt Ali Ben Hamda Sfaxi a constitué en Habous Henchir Bni Hammed et Henchir Ennadhour à son profit sa vie durant et après son décès au profit de son fils Hamda et ses autres enfants de sexe masculin et au profit des enfants de son fils Hamda des deux sexes masculin et féminin.
Toute personne intéressée peut présenter ses observations sur un registre ouvert au gouvernorat de Bizerte, à la délégation de Bizerte et à la justice cantonale de Bizerte ou
envoyé une lettre recommandée au Gouverneur Président de la commission régionale de liquidation des Habous privés et mixtes, le cachet de la poste faisant foi pour déterminer la date d'arrivée des observations au gouvernorat, et ce pendant un mois.
Le gouverneur, président de la commission régionale des Habous privés et mixtes
Salem Jeribi