Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana

Publié au Annonces légales n° 18 du 11 février 2022, page 314 · réf. 2022R00277VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana

Tel : 71.709.778 - 71.709.776

Fax : 71.709.742

MF : 509782P/A/P/000

Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à l'Avenue Habib Bourguiba n°70/72, son identifiant unique : 000110F, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.

Parties saisies :

1- Ali Ben Mahjoub Hlioui, titulaire de la CIN n°00082612, demeurant à l'Ariana, 17 rue Mohamed Ben Kahla, Ennasr 2. (En sa qualité de débiteur principal)

2- Sté Civile Immobilière "MONTAZEH ENNASR" Société Civile Immobilière, dont le siège social est à Tunis, 37, Avenue Tahar Ben Ammar Manar (en sa qualité de caution réelle solidaire et hypothécaire).

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble appartenant à titre de propriété à la Société Civile "MONTAZAH ENNASR" objet du TF n°16618 Ariana dénommé "Hassen" d'une superficie totale de (19700 m²) sis au bord de la route reliant Tunis et Bizerte.

L'immeuble consisté en un terrain complanté d'oliviers qui vient d'être intégrés dans la zone urbaine situé

dans la région de Mnihlah, gouvernorat d'Ariana, bordé au nord par un terrain agricole nu objet du TF n° 33013, à l'Est d'une zone urbaine à haute densité dénommé cité «Sanhaja supérieure», au sud, un terrain agricole planté d'oliviers objet du TF n°18240 et à l'ouest des bâtiments résidentiels bâtis sur le TF n°99774

Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • Une hypothèque volontaire de la somme de (600.000,000DT) inscrite le 22/11/2006 au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (344.000,000DT) inscrite le 22/11/2006 au profit de la Banque Nationale Agricole.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (4.000.000,000DT) inscrite le 22/11/2006 au profit de la Banque Internationale Agricole.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (600.000,000DT) inscrite le 02/12/2006 au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de (600.000,000DT) inscrite le 02/12/2006 au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie.
  • Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 14/12/2021 au profit du Saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (5.910.000,000 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu lundi 7/3/2022 à 9H et suivant à la chambre des crises au tribunal de première instance d'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 18 du 11 février 2022, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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