Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saisisissant : AMEN BANK, S.A I.U. 0000221M, R.C. auprès du tribunal de première instance de Tunis n°B176041996, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteur saisi : Kamel Ben Ali Makhtoumi (CIN 05599824), chirurgien, demeurant à route de Médenine km 1 Zarzis gouvernorat de Médenine.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez AYED ZAMBAA, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App, N°16-3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
- La totalité de l'immeuble dénommé «Elaa 9», objet du titre foncier n°48100 Médenine qui consiste en la parcelle n°7 du plan de division de l'immeuble objet du titre foncier n°12225 Médenine, situé à Midoun Est, Djerba Midoun, Médenine, d'une superficie de 711 m², et qui consiste en un terrain clôturé des côtés Est, sud et Ouest, délimité du nord par une voie commune, de l'est par la parcelle n°6, du sud par la parcelle n°207, et de l'ouest par une route goudronnée. Il comporte un bâtiment composé d'un rez-de-chaussée, un étage et des escaliers :
- Le rez-de-chaussée : se compose d'un entrepôt d'une surface couverte de 122 m² avec deux portes qui s'ouvrent sur le côté ouest sur un dégagement, et d'un appartement d'une surface couverte de 105 m², orienté ouest ouvrant sur une véranda, et se composant d'un séjour équipé d'un coin cuisine, 2 chambres et une salle de bain.
- L'étage supérieur : se compose de deux appartements d'une surface totale couverte de 189 m², chacun d'eux se compose d'un séjour équipé d'un coin cuisine, de 2 chambres et d'une salle de bain.
- Des escaliers : d'une surface, totale couverte de 65 m² au milieu du bâtiment et menant du rez-de-chaussée au toit.
- La totalité de l'immeuble dénommé «Elaa 10», objet du titre foncier n°48092 Médenine qui consiste en la parcelle n°11 du plan de division de l'immeuble objet du titre foncier n°12225 Médenine, situé à Midoun Est, Djerba Midoun, Médenine, d'une superficie de 627 m², et qui consiste en un terrain clôturé des côtés nord, Est et Ouest, délimité du nord par la parcelle n°526, de l'est par la parcelle n°10, du sud par une voie commune et de l'ouest par une route goudronnée. Il comporte un bâtiment composé d'un rez-de-chaussée, un étage et des escaliers :
- Le rez-de-chaussée : se compose d'un entrepôt d'une surface couverte, de 121 m² avec deux portes qui s'ouvrent sur le côté ouest sur un dégagement, et d'un appartement d'une surface couverte de 114 m², orienté ouest ouvrant sur une véranda, et se composant d'un séjour équipé d'un coin cuisine, une chambre, une salle de bain et une 2ème chambre équipée d'une salle de bain,
- L'étage supérieur : se compose de deux appartements d'une surface totale couverte de 184 m², chacun d'eux se compose d'un séjour équipé d'un coin cuisine, de 2 chambres et d'une salle de bain.
- Des escaliers : d'une surface totale couverte de 65 m² au milieu du bâtiment et menant du rez-de-chaussée au toit.
5- Mise à prix : Deux cent quatre-vingt-treize mille cent soixante et un dinars 200 millimes (293.161, 200 D) pour l'immeuble dénommé «Elaa 9» objet de titre foncier n°48100 Médenine, et deux cent quatre-vingt-neuf mille cent soixante-seize dinars (289.176,000 D) pour l'immeuble dénommé «Elaa 10» objet de titre foncier n°48092 Médenine, soit un total de cinq cent quatre vingt deux mille trois cent trente-sept dinars 200 millimes (582.337, 200 D) pour les deux immeubles réunis, frais en sus, et ce après la réduction de la mise à prix initiale de 40 %. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Médenine sis à la route de Tataouine Médenine le lundi vingt juin deux mille vingt deux (20/6/2022) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.