Le créancier saisissant : Mme Jihene Belgaied, élisant domicile en l'étude de son conseil Me Sofiene Jedidi avocat à la cour, au 38 Bis avenue Bab Bnet - Tunis.
L'avocat poursuivant : Me Sofiene Jedidi avocat à la cour, au 38 Bis avenue Bab Bnet - Tunis.
Le débiteur saisi : Mokhtar Ben Saad Ben Salah Hassen, cité la Rabta - la nouvelle médina - Ben Arous.
Le titre exécutoire ordonnant la vente : Arrêt d'appel n°10337 rendu par la cour d'appel de Tunis le 12 avril 2018 dans les termes suivants : "en dernier ressort, déclare recevables les deux appels principal et reconventionnel en la forme et au confirme le jugement de première instance n°1236 rendu par le tribunal de première instance de Ben Aous le 13 décembre 2012 décidant la vente publique du bien objet du titre foncier n°12575 Ben Arous propriété dite "Ben Abdallah" située à Cité Rabta - la nouvelle médina à l'angle de deux rues, d'une superficie totale de 97 Centiares en bloc conformément aux procédures du Code de procédure civile et commerciale et la distribution du produit de la vente entre les parties au litige au prorata de leurs droits et fait répartir les dépenses à part égale entre le co-divisaires.
Signifié par l'huissier de justice près la circonscription judiciaire de la cour d'appel de Tunis Me Khaled Ben Hamed suivant son exploit n°4155 du 13 novembre 2019, exécutoire pour défaut de pourvoi en cassation.
Le bien objet de la vente : Bien objet du titre foncier n°12575 Ben Arous propriété dite "Ben Abdallah" située à Cité Rabta - la nouvelle médina à l'angle de deux rues, d'une superficie totale de 97 Centiares, consistant en une parcelle de terrain de forme quasi-carré au milieu duquel se trouve une construction au rez-de-chaussée
p. 1377et des escaliers externes conduisant au premier étage où se trouvent des escaliers internes conduisant au 2ème étage et à la terrasse.
Pour le rez-de-chaussée à usage d'habitation, elle se compose du lot n°1 d'une surface couverte de 56 m² et d'une surface de la terrasse arrière non couverte de 13 m² avec de courettes de 12 m² de superficie comportant les commodités suivantes : Une véranda avant, un salon avec un couloir conduisant à deux chambres à coucher et une salle de bain.
Pour le premier étage doté d'escaliers externes, il se compose du lot n°2, d'une surface couverte de 56 m², comportant un salon, une chambre à coucher, une cuisine et une salle d'eau avec une servitude sur le lot n°4 d'une superficie de 17 m² et sur le lot n°5 d'une superficie de 12 m² pour aération. Il existe des escaliers internes conduisant au 2ème étage qui comporte 2 chambres à coucher, une salle de bain, une terrasse non couverte. Le lot n°3 comprend une surface couverte de 51 m² et les escaliers externes qui lui donnent accès sont d'une superficie de 16 m².
La mise à prix : La mise à prix est estimée à deux cent quatorze mille neuf cent quarante dinars 270 suivant l'avis définitif de l'expert Ezeddine Gzoula selon son rapport établi en vertu de l'Ordonnance sur requête rendue par le tribunal de première instance de Ben Arous le 21/7/2021 sous le n°59691 à laquelle s'ajoute le montant des frais et honoraires taxés par le tribunal.
Le tribunal, la date et l'heure de l'adjudication : L'adjudication aura lieu par la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Ben Arous, le jeudi quatorze juillet deux mille vingt-deux (14/7/2022) à partir de neuf hures du matin et les heures qui suivent dans la salle réservée à cette fin au siège dudit tribunal, les étrangers ne pourront participer à l'achat qu'après la production de l'autorisation du gouverneur, et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à l'exception du saisissant poursuivant par le biais d'un avocat conformément aux dispositions de l'article 425 du Code de procédure civile et commerciale.