Me Neggazi Jamel
Avocat
Avenue de la République - Grombalia
MF : 1191194/V/P/000
Tél : 72.214.173/94.553.525
1/ Le créancier demandeur de la poursuite judiciaire : La banque AMEN BANK, une société anonyme, en la personne de son représentant légal, son identifiant unique au registre national des entreprises, numéro M0000221, son siège social sis à l'Av. Mohamed V Tunis (en sa qualité de créancier hypothécaire).
2/ La débitrice assignée de la saisie : La Société immobilière Tunisienne (IMMO - SA), société anonyme, au nom de son représentant juridique, son siège sis à Tunis à la Rue Youssef Rouissi - Résidence Elferdaous - Manar 2, inscrite au registre de commerce sous le numéro B113301996, faisant élection de domicile en l'étude de son avocat Me. Kamel Naceur Draouil, avocat à la cour de cassation, son étude sise au 4 Bis Rue du Mali - 5ème étage, appartement bureau numéro 4 - Le Belvédère 1002 Tunis (en sa qualité de débitrice hypothécaire).
3/ L'avocat chargé de la poursuite : Me. Neggazi Jamel, avocat près la cour d'appel, son étude sise à l'Av. de La République - Grombalia - Nabeul.
4/ Désignation du bien immobilier objet de la saisie :
Le bien immobilier objet de la vente est tout le bien immobilier objet du titre foncier numéro 46339 Ben Arous, dénommé «Abbes», situé à l'angle Ain Ghelel et la Rue de Tunis - Radès Meliene du gouvernorat de Ben Arous, qui est un terrain rectangulaire d'une superficie de 1030 m², sur lequel est bâti un immeuble de deux bloc B2 et B4, composé d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de deux étages supérieurs. Le sous-sol contient un parking dont la construction a avancé d'environ 70 % et peut contenir 20 voitures dans une superficie couverte d'environ 686 m², tandis que le rez-de-chaussée est composé de locaux commerciaux et 9 locaux tous vacants dont l'un a été exploité en tant que parking dont la superficie couverte est d'environ
750 m². Le premier étage se trouve au bloc B4, composé d'un premier appartement numéro B 4.1.1 d'une superficie de 95 m², faisant l'objet d'une promesse de vente, composée d'une entrée, un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine. Le deuxième appartement numéro B 4.1.2 d'une superficie de 93 m², composé d'un salon, deux chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine, faisant l'objet d'une promesse de vente. Le troisième appartement numéro B 4.1.3 d'une superficie de 104 m², composé de deux chambres à coucher, un salon, une salle de bain, une cuisine et une entrée, faisant l'objet d'une promesse de vente. Le quatrième appartement numéro B 4.1.4 d'une superficie de 60 m², composé d'un salon, une chambre à coucher, une salle de bain et une cuisine, faisant l'objet d'une promesse de vente. Le Bloc B contient au premier étage un premier appartement numéro B 2.1.2 d'une superficie de 112 m², composé d'un salon, trois chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine, faisant l'objet d'une promesse de vente. Le troisième appartement numéro B 2.1.1 d'une superficie de 116 m², composé d'un salon, trois chambres, une salle de bain et une cuisine équipée, faisant l'objet d'une promesse de vente. La superficie totale couverte des deux blocs de cet étage est d'environ 587 m². Au deuxième étage au bloc B4, se trouve un premier appartement numéro B 4.2.1, d'une superficie d'environ 96 m², composé d'un salon, deux chambres à coucher, une cuisine équipée et une salle de bain, faisant l'objet d'une promesse de vente.
Le deuxième appartement numéro B 4.2.2, d'une superficie d'environ 90 m², composé d'un salon, deux chambres à coucher, une cuisine et une salle de bain, faisant l'objet d'une promesse de vente. Le troisième appartement numéro B 4.2.3, d'une superficie d'environ 100 m², composé d'un salon, deux chambres à coucher, une cuisine et une salle de bain, faisant l'objet d'une promesse de vente. Le quatrième appartement numéro B 4.2.4, d'une superficie trois appartements, le premier numéro
B2.2.1, d'une superficie de 107 m², composé d'un salon, trois chambres à coucher et une salle de bain, faisant l'objet d'une promesse de vente. Le deuxième appartement numéro B2.2.2 d'une superficie de 105 m², composé d'un salon, trois chambres, une salle de bain et une cuisine équipée, faisant l'objet d'une promesse de vente. Le dernier appartement dont le propriétaire est inconnu (bénéficiaire de la promesse de vente). Toute la superficie bâtie de cet étage est d'environ 550 m². Le parterre du bien est en carreaux de parterre, le plafond est en béton armé, les murs sont en briques. Le bien est équipé de toutes les installations nécessaires, y compris l'eau potable et le courant électrique, en soulignant qu'il y a des fissures sur les murs extérieurs par manque d'entretien régulier de l'immeuble.
5/ Le prix d'ouverture du bien immobilier à vendre :
Le prix total est évalué à quatre millions et quatre cent soixante treize mille et deux cent dinars (4 473 200 d 000) en plus des frais et des honoraires fixés.
6/ Date et lieu de l'enchère :
Le jeudi correspondant au vingt-deux décembre deux mille vingt-deux (22/12/2022) près l'arrondissement des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Ben Arous à partir de neuf heures du matin.
7/ Conditions de visite du bien objet de la saisie :
Le bien objet de la vente peut être visité tous les jours, afin de consulter le cahier des charges, vous pouvez contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous ou l'avocat chargé de la poursuite. Pour participer à l'enchère, il faut déposer le 1/3 du prix d'ouverture à la trésorerie générale de la Tunisie ou présenter un chèque certifié solvable ou une garantie bancaire irrévocable et charger un avocat à cet effet. Quant aux étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouverneur.