(Chambre des ventes immobilières - Tribunal de première instance de Sfax 2)
Le saisisissant : M. Ali Ben Mohamed Ben Ali Hnana, ouvrier spécialisé, demeurant à route de Taniour km 1.5 rue 256 n°10 Sfax élisant domicile au bureau de son avocat Maitre Slim Chebbi Avocat à la cour d'appel domicilié à Rue Taher Sfar Immeuble Centre Marhaba escalier B mezzanine Sfax.
Le saisis : M. Karim Ben Mohamed Moncef Ben Sadok Karray, Chef service commercial dans une société demeurant à rue Ibn Jazzar n°4 Gremda Sfax élisant domicile au bureau de son avocat Maître Aref Turki sis au 12 rue Léopold Sédar Senghor immeuble Karray 3ème étage Sfax conformément le PV d'élection de domicile établi par Maître Sami Ben Said KETATA, huissier de justice daté le 15/07/2022 selon son exploit.
L'avocat poursuivant : Maître Slim Chebbi Avocat à la cour d'appel domicilié à Rue Taher Sfar Immeuble Centre Marhaba escalier B mezzanine Sfax.
L'immeuble objet de la saisie : La saisie a été effectuée sur toutes les parties indivises de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier numéro 60032 Sfax, dit « Karim-Bachir », situé sur la route de Gremda, km 4,5, la délégation du sud Sfax, gouvernorat de Sfax, s'élevant à
1621,083 parts de la répartition de l'immeuble en 2779, consistant en deux terrains d'une superficie totale de 2779 mètres carrés.
La première parcelle : Plus précisément, à l'angle de la rue d'Ibn al-Jazzar, dite « impasse Lahjar » et la route de Gremda, et à gauche de celle qui se dirige vers Sfax ville, située dans une zone à caractère résidentiel diversifié, « la zone d'immeubles délimitée du nord-est par Zakaria Karray, de l'ouest par la route de Gremda, du sud par la rue d'Ibn al-Jazzar (impasse Lahjar) et contient M1/ un terrain de 957 mètres carrés de superficie dont l'entrée se trouve à l'ouest sur la route de Gremda, avec une porte en fer à deux volets avec une entrée secondaire à la rue d'Ibn Al Jazzar clôturé de tous côtés avec des murs sur lequel est édifié des fondations d'un immeuble en voie d'achèvement et des accessoires d'immeuble et des immeubles couverts en béton armé en cours d'achèvement :
2/ Fondations : L'immeuble est construit à côté du côté nord-ouest de l'immeuble consistant en un bâtiment avec une structure métallique et entouré de murs en briques de 4.5 m de hauteur.
3/ Bâtiments couverts en béton armé (A) : Sa superficie couverte est de 60 mètres carrés, située à l'angle nord-ouest du bâtiment mentionné précédemment, et son sol est en portal et son plafond est construit en béton armé d'une hauteur de 3.50 mètres et il est décoré de gypse. Il existe à son côté ouest un drain surmonté de marbre, et son côté est, il y a deux toilettes dont les murs sont recouverts de céramique. Il s'agit d'un bâtiment qui manque de portes, de fenêtres, d'équipements sanitaires, et de l'achèvement des travaux définitifs.
b) Le deuxième bâtiment consiste en un entrepôt d'une surface couverte de 32 mètres carrés, situé dans le coin ouest-nord-ouest de cette parcelle.
Son entrée ouvre sur le sud est avec une porte en fer forgé. Son sol est carrelé de ciment, ses murs sont lissés, et son plafond est construit en béton armé à une hauteur de 2,80 mètres.
c) Un bâtiment représenté par une sous-maison d'une surface couverte de 14 mètres carrés construite dans le coin ouest de cette parcelle. Son entrée se trouve au nord-ouest, son sol est en ciment, ses murs sont en plâtre et son plafond est en béton armé à une hauteur de 250 mètres.
La deuxième parcelle : Plus précisément, à la rue d'Iben al-Jazzar, dite « impasse Lahjar » Divergeant du bord est de la route susmentionnée, à environ 80 mètres de celle-ci, il est situé dans une zone ayant, selon le plan du développement urbain de la municipalité de Gremda, un caractère résidentiel « Zone UC » délimité du sud par la rue connue sous le nom de l'impasse Affes, à l'est par Karray, et de l'ouest par Zakaria Karray, du nord-ouest par la rue d'Ibn Al-Jazzar. Ladite parcelle consiste en un terrain non bâti sur lequel une villa, une sous-habitation et une maison extérieure sont construites ;
1) La superficie du terrain est de 1822 mètres carrés, il a deux entrées, ouvrant du sud est sur l'impasse Al-Afas et du nord-ouest sur la rue d'Iben Al-Jazzar, et il est clôturé de toutes ses façades avec les murs, et une villa située sur son Côté nord-ouest et une sous-maison (studio) et de son côté ouest une maison extérieure.
2) Une villa d'une superficie couverte de 194 mètres carrés, son entrée principale se trouve au nord-ouest, elle a une entrée du côté nord-est, son sol est carrelé, ces murs sont lissés et peints avec de la peinture, et son plafond est construit en béton armé à une hauteur de 3,00 m. Une structure métallique recouverte de Plexiglas, destinée à abriter deux voitures.
3) La sous-habitation a une superficie couverte de 97 mètres carrés située au côté nord-ouest de la propriété. Son entrée est à l'est, son sol est
p. 2153carrelé, ses murs sont lissés et peints avec de la peinture, et son plafond est béton armé à une hauteur de 2,80. (4) La maison extérieure, sa superficie couverte est de 20 mètres carrés, construite sur le côté ouest de la propriété, son entrée est à l'est, son sol est carrelé de ciment, ses murs sont lisses, et son toit est en terre cuite, à une hauteur de 2,40 m. La propriété est équipée d'électricité, d'eau et d'énergie solaire, et son état de construction est généralement bon. La propriété des dites parts ont été enregistrées pour le débiteur au titre foncier à Sfax le 09-062022 volume 01/2022 sous le numéro 7426.
Mise à prix : un million quatre-vingt-quatorze mille dinars (1.094.000.000 dinars).
Lieu et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi 28 décembre 2022 à partir de 09h du matin et ce qui suite à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 sis au 3ème arrondissement rue Ahmed Aloulou à côté du siège de CNSS de Sfax.
Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : le bien immobilier peut être visité pendant les jours de la semaine et tous ceux qui souhaitent consulter le cahier des charges doivent s'adresser au greffe du tribunal de Première Instance de Sfax 2 ou au cabinet de l'avocat chargé des poursuites, Maitre Slim Chebbi dont le bureau est s/s à la rue Taher Sfar Immeuble Marhaba escalier B mezzanine Sfax pendant les horaires administratifs.
Toute personne souhaitant participer à l'adjudication doit désigner un avocat et consigner le tiers de la mise de prix avant l'audience dans le fonds de dépôt et de fiducie, ou présentant un chèque attestant la disponibilité de son solde d'un tiers de la mise de prix.
Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir l'autorisation d'acquisition du gouverneur de Sfax.