Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 22 du 21 février 2023, page 408 · réf. 2023X00223VEPA1

Suite à une saisie immobilière

(Après réduction du prix de 40%)

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B16700 1997 dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant Sakiet Eddaier Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Mr Abdallah Ben Mahmoud Ghorbel (débiteur hypothécaire), ouvrier, titulaire de la CIN 08419269 y demeurant à l'impasse El Mdhaffar N°17 Sakiet Eddaier Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'une saisie Immobilière faite par Maître Maimoun Moalla Huissier Notaire sous le n°28990 le 3/11/2022 sur la totalité de deux propriétés suivantes :

  • la première propriété sise à la Route de Mahdia Km7 impasse El Mdhaffar Sakiet Eddaier Sfax représentée par une parcelle du terrain limitée par construction liée aux murs de clôture d'une superficie est de 200 m² et cette propriété contient une construction de débarras, ses murs en brique et couvert par des couches de zingou qui est attaché au limite sud ouest et construction ancienne de dépôt qui est attaché par limite sud-est ses murs en cantoul et couvert par des couches de zingou, au débarras se trouve une porte nord ouverte à la propriété sise au même endroit appartenant à Ali Ghorbel le frère de saisi.

Les limites de cette propriété de l'est et sud propriété Fourati, du Nord propriété Fourati et propriété Ali Ghorbel et fin d'entrée et propriété sise au même endroit, de l'ouest propriété Fourati et propriété Saida Ghorbel.

2) La 2ème propriété représentée par une parcelle du terrain sise à la Route de Mahdia Km 14 et à gauche de Sfax à Mahdia en arrivant par un passage agricole de longueur est de 2300m

Cette propriété est une partie de parcelle n°312 objet cadastre zone Bderna lettre H ses limites du Nord le reste de la parcelle n°312, du sud parcelle n°317, de l'ouest le reste de la parcelle n°312 suivant parcelle n°316.

Cette propriété sans entrée du côté sud du coin ouest d'une superficie est de 3544 m² limitée, clôturée par mur du côté nord et de l'est par bol planté par des vignes et du sud par bol terreux moderne et du côté ouest sans limite

Cette propriété contient : 1) une construction d'une unité avicole et production des œufs d'une superficie est de 710 m², ses murs extérieurs de hauteur 4 m environ, toit en fer couverture par des couches en fer duales, sol prêt sous forme de 4 boîtes s'étend est-ouest pour le ressemelage de déchets de poulet et prés de coin sud ouest de cette construction existe un dépôt d'une superficie est de 25m².

2) une construction d'un petit local d'une superficie est de 56 m² qui se compose d'une véranda, hall, chambre et wc et ce local clôturé par un trottoir de largeur 1 m environ et la base de construction revenue sur limite est-sud.

Cette propriété est équipée de matériels suivants :

  • 5 ventilateurs 37500 380 V pour la volaille basées au mur la plupart ancien et d'occasion, son état sous moyen et sans moteurs.
  • T § QL Pad basé au mur de plaque métallique son état moyen.
  • Jupe Pad h=1m de plaque métallique y partie non existée son état moyen.
  • T§ QL Jupe h=1m de tubes métalliques, son état moyen.

Mise à prix : à propos de la première propriété est fixée à vingt cinq Milles vingt Dinars (25.020.000) terre et construction (après réduction du prix de 40%) et à propos de la deuxième propriété est fixée à trois cent soixante huit Milles cent quatre dinars (368.104.000 D) terre et construction et matériels et équipements (après réduction du prix de 40%) auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 6.170.275 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : Le lundi le 13 Mars 2023 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou Kacem Echhebi Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix de la première propriété qui est de 8.400.000 Dinars et le 1/3 du montant de la mise à prix de la deuxième propriété qui est 89.368.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax1 où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 22 du 21 février 2023, p. 408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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