Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble immatriculé en vertu d'un commandement à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 68 du 7 juin 2023, page 1456 · réf. 2023X00761VEPA1

Valant saisie immobilière

Maître Mohamed Turki

Ayant son Cabinet à l'Avenue Béchir Sfar Cité d'Andalousie

Immeuble A Premier étage Bureau n°1 Mahdia

Tél : 73.681.898

M.F : 353342

Le créancier poursuivant : Abdelfettah Abbes, Avocat ayant son domicile Immeuble El Intilaka Escalier B 2 cinquième étage, Appartement n° 4 Sfax sa carte d'identité nationale n°01008040.

L'avocat poursuivant : Maître Mohamed Turki ayant son étude à l'Avenue Béchir Sfar Cité d'Andalousie Immeuble A Premier étage Bureau n°01 Mahdia sa carte d'identité nationale n°01344985.

Le débiteur saisi : Mohamed Noomane Ben BechirBen Mohamed Othmane, Gérant d'une Société, demeurant 8 Côté de la Mer Sidi Boussaïd Tunis, titulaire de la carte d'identité nationale n°03941836.

Commandement valant une saisie Immobilière :

Du fait que l'immeuble à vendre est un immeuble immatriculé, le mandant a signifié un acte de commandement valant saisie immobilière au débiteur saisi par l'intermédiaire de l'Huissier de Justice Maître Zohra Mrad suivant son exploit n°117704 en date du 15/3/2023 et déposée à la Direction de la Conservation Foncière qui l'a inscrit au registre foncier comme il est confirmé par la lettre de la Direction en date du 3/5/2023.

Immeuble à vendre :

L'ensemble de 264,957 parts revenant au débiteur saisi et dont le nombre total s'élève à 10598,291 parts de la division en 36337 parts de l'ensemble de la parcelle n°77 sise au secteur El Abbassia - Délégation d'El Jem Gouvernorat de Mahdia ayant une superficie totale de 36337 m² comportant des pieds d'oliviers et un local de logement objet du titre foncier n°25443 Mahdia.

Mise à prix :

Les parts revenant au débiteur saisi ont été évaluées par les deux experts Messieurs Mohamed Dhahbi et Lotfi Ben Alaya agissant suivant l'ordonnance sur requête n°6252/2021 rendue par son excellence Monsieur le Président du Tribunal de

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Première Instance de Mahdia en date du 16/12/2021 et l'ordonnance n°2392/2022 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia en date du 19/5/2022 pour un montant de deux cent soixante quinze mille cinq cent soixante dix huit dinars 900 millimes (275 578,900).

Attendu que le montant de la créance est beaucoup inférieure au prix de l'immeuble. La vente va se limiter à seulement à 264,957 parts de la division égale à 10598,291 ce qui est égal à : 275 578 900 + 10598,291 = 26002 qui est la valeur d'une seule part.

La mise à prix pour la vente de 246,957 parts est égal à : 264,957 x 26002 = 6 889 411

Date et lieu des enchères :

Les enchères auront lieu le lundi dix juillet deux mille vingt trois (10/7/2023) à neuf heures du matin et heures suivantes à la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Mahdia à la salle réservée à cet effet.

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat.

Visite de l'Immeuble :

La visite de l'immeuble est possible durant tous les jours de la semaine de huit heures du matin à dix-sept heures.

Les hypothèques et les charges qui grèvent l'immeuble :

Il n'existe aucune hypothèque ou charge qui grèvent l'immeuble.

Citer : Vente d'un immeuble immatriculé en vertu d'un commandement à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2023, p. 1456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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