Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Après réduction du prix de 40%

Publié au Annonces légales n° 69 du 9 juin 2023, page 1478 · réf. 2023T00604VEPA1

1) Créancier poursuivant : A.T.B, S.A matricule fiscal 14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant à 9 rue Hédi Nouira Tunis, En sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Le débiteur principal : FETHIA EL OUEDRENI, CIN 03596535 demeurant au n°1 Rue Ali Ben Ghthahem Gabès et au N°K08, Immeuble CNRPS, Avenue Mohamed Ali Gabès.

3) Avocat poursuivant : Maître Kais Rouis, Avocat à la cour de cassation, avenue du Maghreb arabe houmt souk Djerba, matricule fiscal 970381A.

4) Titre exécutoire :

1- Injonction n°16742 le 17/9/2019 du tribunal de 1ère instance de Gabès et signifiée par l'huissier notaire maître Mohamed Taha Aissaoui le 8/10/2019 sous le n°9712.

2- Hypothèque d'un montant de 68.000.000dt en vertu du contrat de prêt enregistré le 27/7/2015 à la recette des finances rue Boulbaba M'rabet Gabès (Quittance n°037095, Enregistrement n°15604520) inscrite au registre foncier de Médenine sur titre foncier n°30384 dénommé «Fida» le 01/9/2015 dépôt Médenine vol 04, n°2817.

5) Saisie exécutoire : procès-verbal de saisie exécution par huissier notaire maître Mohamed Taha Aissaoui le 02/02/2023 sous le n°27861 et inscrit au registre foncier le 8/3/2023 dépôt Médenine, vol 1m/2023, n°1491.

6) L'immeuble mis en vente : titre foncier n°30384 Médenine situé dans le plan d'aménagement urbain Midoun Djerba dénommé «FIDA» d'une superficie égale à 170m² consistant en un terrain clôturé et contenant une maison ancienne d'une superficie de 67m² délimité au sud, est et ouest par des habitations et au nord par une voie publique.

7) Les hypothèques :

  • Hypothèque d'un montant de 30.000.000dt au profit de la BH bank inscrite le 15/6/2007 vol 05 Médenine n°3261.
  • Hypothèque d'un montant de 42.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 16/12/2008 vol 09 Médenine n° 5297 augmenter à 73.000.000dt inscrite le 30/9/2010 vol 08/2010 Médenine n°4862.
  • Hypothèque d'un montant de 68.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 01/9/2015 vol 04 Médenine n°2817.
p. 1479

8) Le prix de vente : Le prix de la vente est fixé après réduction de 40% à 68.007.000dt outre les dépenses de poursuites qui seront fixés le jour de l'audience.

9) Le tribunal : la vente aura lieu devant le tribunal de 1ère instance de Médenine le lundi 10 Juillet 2023 à 9 h du matin.

10) L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation du gouverneur.

Citer : Après réduction du prix de 40%, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2023, p. 1478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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