Monsieur Hatem Nasri - n°31
La Société SPTM - SARL dossier faillite n°526/2018
Capital social : 684.000 dt
IU : 0318099/A/P/M
Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Tbouiba - 5080 Monastir
En vertu de la décision rendue par le tribunal de cassation de Monastir le 10/7/2023 dossier n°31, il a été décidé : le tribunal a finalement décidé d'infirmer le jugement initial et Mme Soumaia Zrafi doit soumettre ses comptes à l'appelant en présence du juge délégué dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de la présente décision.