Bureau de Maître Salma Rebai Masmoudi
Avocate à la cour de cassation Sfax
Immeuble Elmanar Escalier A 2ème étage bureau A 12 Sfax
Matricule fiscal : 000PA828639/J
L'adjudication aura lieu lundi 9/10/2023 à 9 h du matin à la salle des ventes immobilières au Tribunal de première instance de Sfax.
Partie poursuivante : Société Méditerranéenne de production agricole «Somepa» numéro du registre de commerce A0579934 sise à la route de Mahdia km29 Elamra Sfax
Avocate poursuivante : Maître Masmoudi Rebai Salma domiciliée à immeuble Elmanar escalier A 2ème étage Bureau A 12 Sfax matricule fiscal 000PA828639/J
Partie saisie : Mansour Ben Ali Ben Hsan demeurant à l'Avenue AL Imem Shnoun Jbneina Sfax C I N n°01274498.
Immeubles mis en adjudication : deux terrains : premier terrain il est situé du coté sud sise à la route Mahdia près
de Jbneina Sfax kassas al hzaz vers Chebba à droite vers la ville de Sfax d'une superficie approximative de 4600 m² clôturé des 4 cotés sa longueur 85 m sa largeur 55m composé d'un bâtiment d'élevage de volailles du coté Est et d'un autre bâtiment d'élevage du coté Sud- et deux puits et un étable le terrain est alimenté d'électricité et de l'eau potable, limité au Nord par la propriété de la partie saisie Mansour Ben Hsan à l'Est par les héritiers de Abdallah Mêdeb et Mohamed Ayedi Lasswed et son frère Garbi au Sud le reste de propriété de Mansour Ben Hssan et à l'Ouest Mohamed Lasswed et Abdelaziz Zaroubt.
La société Somepa a engagé un premier hypothèque de 1er rang sur ce terrain fait par le notaire Mounir Damk et son confrère le 13/6/2019 et un deuxième hypothèque de 1er rang fait aussi par le notaire Mounir Damak et son confrère le 15/2/2021.
Deuxième terrain : sis à la route Mahdia près de Jbneina Sfax kassas al hzag vers Chebba à droite vers la ville de Sfax d'une superficie de 11063m² selon le plan exécuté par l'expert judiciaire Mohamad el Akeri du 16/11/2021 contient des oliviers de grandes et de Petites tailles plantés de légumes (piments) contient un bâtiment d'élevage de volailles limité du coté Nord par Naceur Toumi et Lotfi Ben Hsan du coté Ouest Mounir Toumi et du coté Sud Fahem Chafroud et le premier terrain mentionné sus dessus du coté Est Mohamad Sessi Lasswed, Mongi Ben Hsan et Hbib Ben Hsan et Lotfi Ben Hsan. L'entrée du terrain est commune avec les voisins du coté Est de 6 mètres de largeur, il mesure de son angle Sud Est vers le Nord 91.25m et puis vers l'Est 25.25m et vers le Nord 6m et vers l'Est 2.85m et vers le Nord 41.65m et vers l'Ouest avec une déviation légère vers le Sud 45.70m et vers le Sud 3.50m et vers l'Ouest 48.30m avec déviation légère du Sud vers le sud avec déviation légère vers l'Est 46.50m puis vers l'Ouest 12.85m puis vers le Sud 25.20m avec déviation légère vers
l'Ouest 32.30m et vers le Sud avec déviation légère vers l'est 26.95m et vers l'Est 43.20m avec déviation légère vers le Nord 12.40m et vers l'Est jusqu'à l'angle du début de mesure 20.10m.
- Les deux terrains sont personnalisés par l'expert judiciaire monsieur Sassi Ben Ali selon son rapport du 24/7/2023 exécuté sur ordonnance sur requête 23/6384 du tribunal de première instance de Sfax du 22/6/2023 enregistré sous le n°2398
Mise à prix des deux terrains : cent quatre vingt dix milles dinars «190.000.000» *prix du premier terrain de surface de 4600m est cent trente quatre milles dinars 134.000.000D majorée des frais légaux
- Prix du deuxième terrain de surface 11.063m est de cinquante six milles dinars 56.000.000D majorée des frais légaux
La visite de l'immeuble peut se faire durant toute la semaine pendant horaire administratif. Pour plus d'informations contacter l'avocate poursuivante ou le tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.
Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers de la mise à prix avant l'adjudication. La participation aux enchères ne se fait que par voie d'un avocat.