Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Mouna Maghroum

Publié au Annonces légales n° 116 du 6 octobre 2023 · réf. 2023R02332VEPA1

Avocate à la cour de cassation

Tél : 71 580 730

Poursuivant : AMEN BANQUE, S A représentée par son représentant

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légal ayant son siège social à Tunis Av Mohamed, R.C B176041996 Tunis et élisant domicile à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Mouna Maghroum Avocate à la cour de cassation, 71 Avenue de l'Indépendance, Le Bardo Matricule fiscal 784740NAP000.

Partie saisie : Samir Tabassi, agriculteur, titulaire de la CIN n°00582357, demeurant à Sidi Salem Ejdaida Manouba, en tant que débiteur.

Immeuble saisi : la totalité du titre foncier n°22895 Manouba «Ezzouhour» situé à Sidi Salem constitué: d'un terrain agricole productif de 9 hectares (90000 m²) avec des grenadiers et poiriers doté de l'irrigation goutte à goutte, le reste du terrain soit 1 hectare 05 ares (10500 m²) est constitué par des chambres froides, habitations, d'un terrain nu, un puits et un bassin :

  • 6 chambres froides de 300 tonnes (50 t pour chaque chambre) construites sur une superficie de 600 m² et un bureau de 30 m² approximativement
  • 4 habitations ouvrant sur un terrain nu : la villa n°1 se situe à droite de l'entrée du domaine de 260 m², constituée d'un salon, 3 chambres, cuisine, salle de bain et un hall/ la villa n°2 se situe à gauche de l'entrée d'une superficie de 280 m² constituée d'un salon, 3 chambres, cuisine, salle de bain et un hall/une villa de deux étages à gauche de l'entrée, le premier étage d'une superficie de 180 m² constitué d'un salon, 3 chambres, cuisine, salle de bain, salle d'eau et un hall, son entrée est indépendante, le premier étage d'une superficie de 180 m² constituée d'un salon, 3 chambres, cuisine, salle de bain, salle d'eau et un hall, son entrée est indépendante, toutes les habitations sont couvertes de parterres et leurs fenêtres sont en bois rouge.
  • Un parking couvert en ciment de 100 m² approximativement
  • Une étable de 300 m²

Mise à prix : deux milliards cinq cent deux mille cinq cent vingt dinars (2.502.520.000 dt) ainsi que les frais légaux.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mercredi huit novembre 2023 (8/11/2023) à partir de 9 h à la chambre des criées du tribunal de première instance de Manouba situé sur la route de oued lil.

Autorisations administratives : l'autorisation du gouverneur est requise pour toute vente en vertu de la loi n°29 année 2000 en date du 6/3/2000

Les étrangers doivent être munis en plus des autorisations administratives nécessaires.

Visite de l'immeuble et cahier des charges : tous les jours. Pour de plus amples informations prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Manouba et à l'étude de l'avocate poursuivante.

Participation aux enchères : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Citer : Maître Mouna Maghroum, JORT (Annonces légales) n° 116 du 6 octobre 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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