1) Créancier poursuivant : A.T.B, SA matricule fiscal 14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant au 9 rue Hédi Nouira Tunis. En sa qualité de créancier hypothécaire.
2) Le débiteur principal : SION BITTAN, CIN 03464973 demeurant à Houmet Souk Djerba.
3) Avocat poursuivant : Maître Kais Rouis, avocat à la cour de cassation, avenue du Maghreb arabe houmt Souk Djerba, matricule fiscal 970381A.
4) Titre exécutoire : 1- injonction n°6948 le 24/10/2018 du tribunal de 1ère instance de Médenine et signifiée par l'huisnier notaire maître Bechir Jda a le 18/01/2019 sous le n°4139.
2- Hypothèque d'un montant de 575.000.000dt en vertu du contrat de prêt enregistré le 21/10/2016 à la recette des finances Avenue de la Gare (Quittance n°60028, enregistrement n°16605749) inscrite au registre foncier de Médenine sur titre foncier n°3753 nommé "EL KATEB" le 30/11/2016 dépôt Médenine vol 8/2016, n°4255.
5) Saisie exécutoire : procès-verbal de saisie exécution par huissier notaire maître Taoufik Lajimi le 15/5/2023 sous le n°55084 et inscrit au registre foncier le 02/8/2023 dépôt Médenine, vol 1m/2023, n°4107.
6) L'immeuble mis vente : Titre foncier n°3753 Médenine dénommé «EL KATEB» d'une superficie égale à 930 m² située à la zone touristique «Sidi Mahrez» houmet sous Djerba consistant en un terrain clôturé délimité au sud dans une longueur de 1.14m par une clôture ensuite le lot n°88 mezraya et dans une longueur de 30.77m par le lot n°8 mezraya, à l'est dans une longueur de 33.70 par une clôture ensuite un passage, au nord dans une longueur de 16.17m par une clôture et un passage et à l'ouest dans une longueur de 20.91m et 21.09m par une clôture ensuite un terrain.
7) Les hypothèques :
- Hypothèque d'un montant de 300.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 28/12/2002 vol 05 Médenine n°3676 augmentée à 350.000.000dt inscrite le 23/4/2005 vol 03 Médenine n°2392.
- Hypothèque d'un montant de 30.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 12/11/2003 vol 08 Médenine n°5492.
- Hypothèque d'un montant de 50.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 27/6/2006 vol 05 Médenine n°2911.
- Hypothèque d'un montant de 30.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 27/6/2006 vol 05 Médenine n°2912.
- Hypothèque d'un montant de 16.400.000dt Médenine au profit de l'ATB inscrite le 27/6/2006 vol 05 Médenine n°2913.
- Hypothèque d'un montant de 80.000,000dt au profit de l'ATB inscrite le 30/4/2010 vol 04/2010 Médenine n°2352.
- Hypothèque d'un montant de 370.000.000 dt au profit de l'ATB inscrite le 25/9/2010 vol 08/2010 Médenine n°4775.
- Hypothèque d'un montant de 150.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 18/12/2010 vol 10/2010 Médenine n°5962.
- Hypothèque d'un montant de 150.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 7/2/2014 vol 01/2014 Médenine n°442.
- Hypothèque d'un montant de 200.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 30/11/2016 vol 08/2016 Médenine n°4254.
- Hypothèque d'un montant de 575.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 30/11/2016 vol 08/2016 Médenine n°4253.
8) Le prix de la vente : Le prix de la vente est fixé à 429.180.000dt outre les dépenses de poursuites qui seront fixés le jour de l'audience.
9) Le tribunal : la vente aura lieu devant le tribunal de 1ère instance de Médenine le lundi 30 octobre 2023 à 9 h du matin.
10) L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif. Tout celui qui veut participer aux enchères doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation du gouverneur.