Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de répartition

Publié au Annonces légales n° 119 du 13 octobre 2023, page 2361 · réf. 2023R02392VEPA2

Le greffier du tribunal de première Instance de Jendouba annonce la décision de Mme Souhir Zaiter, juge chargée de la réparation des fonds, en date du 25/01/2023, à l'affaire n°59, pour ouvrir les mesures de répartition des fonds assurés dans la recette des finances le Kef, suivant la quittance n° 003195. Le montant est de dix milles huit cents dinars (10.800.000), requérante de répartition est faite par Maître Ahlem Touhami pour le droit de la banque nationale agricole contre Mohamed Ben Taieb ABIDI.

Créanciers opposants : 1) Banque arabe de Tunisie agence Jendouba.

Tout créancier voulant participer à la répartition des fonds doit présenter par devant le greffe du tribunal ses preuves de crédit dans les trente jours après la publication dans le journal

p. 2362

Officiel ou envoyer une lettre recommandée, à défaut son droit est délaissé dans cette participation. Il doit aussi présenter une demande de répartition via un avocat où il désigne le domicile du créancier élu il doit inclure les motifs de préférences du crédit par rapport aux autres conformément aux dispositions de l'article 468 du CPCC.

Citer : Avis de répartition, JORT (Annonces légales) n° 119 du 13 octobre 2023, p. 2361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »