Après réduction de la mise à prix Initiale de 40 %
Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saississant : AMEN BANK, S.A., I.U. 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
2- Débiteurs saisis : Ahdelfatteh Ben Youssef ben Elhadj Mohamed Jarraya (CIN 01116300), Directeur de Production, demeurant au 33 rue Taher Hadded kayed Mhamed Sfax et à la route Teniour km 6 Tbolbi Sfax.
3- Avocat poursuivant : Maître Moez AYED ZAMBAA, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble dénommé «Al-Hana» objet du titre foncier 56624 Sfax, situé sur la route de Teniour Km 6, Tbolbi (Route Farhat Hached liant route
Gremda et route Teniour Km 6 du coté nord à environ 170 mètres du carrefour de Tbolbi en direction de l'ouest) Sfax, qui est une zone urbaine résidentielle, symbolisée Uc, disposant de nombreux aménagements, notamment des routes goudronnées, l'évacuation des eaux usées, réseaux d'éclairage électrique, eau potable et éclairage public, et dont la hauteur maximale des bâtiments est de 8 mètres (ce qui équivaut à un rez-de-chaussée et un étage, avec la possibilité de construire un deuxième étage dont la hauteur est limitée à 2,20 mètres), et de 12 mètres pour les terrains donnant sur des rues de 12 mètres de largeur. Il s'agit d'un terrain d'une superficie de 720 m², délimité du nord par Ahmed Al Masmoudi, de l'est Salwa Jarraya, du sud par la rue Farhat Hachad (Impasse Al-Maktab précédemment), et par Mseddi à l'ouest, entouré d'une clôture entièrement construite et peinte de 108,54 mètres de longueur, avec une façade principale du coté sud entrecoupée d'une porte principale à un vantail et d'une deuxième porte à deux vantaux, sur lequel est construite une villa, construite dans les années 1980, son style architectural est un duplex, caractérisé par de bons soins et un entretien régulier, et comportant :
- Rez-de-chaussée : superficie de 210 m², composé de :
- Immeubles d'habitation au sol en matériaux solides, d'une superficie de 191,5 m², comprenant un salon, un séjour, un hall, une cuisine, une salle de bain, des toilettes, un balcon et une cage d'escalier menant à l'étage supérieur.
- Extensions couvertes à une hauteur de 2,90 mètres, composées d'un entrepôt, des toilettes, un débarras, un barbecue, de dispositifs d'éclairage solaire et d'un récupérateur d'eau de pluie.
- Extensions externes : un entrepôt en bois d'une superficie de 13,25 m² dans le coin sud-ouest, d'une hauteur de 2,25 mètres, et des extensions en matériaux solides dans le coin nord-ouest pour établir un barbecue et un débarras, d'une superficie de 5,25 m² d'une hauteur de 2,30 m.
- Etage supérieur : d'une superficie de 170 m² et comprend deux parties de différentes niveaux :
- Mezzanine d'une hauteur sous plafond de 6,40 mètres comprenant un séjour, deux balcons, une chambre, une salle de bains et un escalier.
- Deux chambres, une salle de bain et un balcon avec une hauteur sous plafond de 2,85 mètres.
5- Mise à prix : Deux cent trente et un mille dinars (231.000,000), frais en sus, et ce après la réduction de la mise à prix initiale de 40 %. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax sis à la rue Abou el Kacem Chebbi Sfax le lundi vingt-cinq décembre deux mille vingt-trois (25/12/2023) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.