Demandeur : Noureddine Ouechni liquidateur de succession feu Hsan Gharbi par ordonnance tribunal de 1ère Instance Tunis n°65863 du 4/9/2009.
Défendeurs :
Héritiers Hsan Gharbi :
- Moufida Gharbi, Fawzia Gharbi, Radhia Gharbi, Résidence Diar Soukra Bloc 4, 1er étage app 413 Cité Taieb Mhiri Soukra domiciliée Cabinet Maître Zouhaira Ben Ibrahim 44 bis avenue Bab Bnet Tunis.
- Adel Gharbi, Ridha Gharbi, 1 rue Victor Hugo La Marsa Tunis domiciliés Cabinet Maître Zouhaira Ben Ibrahim 44 bis Avenue Bab Bnet Tunis.
- Hayet Gharbi, Route Soukra Km 4 Cité Amel 31 rue 667 Sfax domiciliée Cabinet Maître Zouhaira Ben Ibrahim 44 bis avenue Bab Bnet Tunis.
- Jameleddine Gharbi, domicilié Cabinet Maître Wassim Allouche rue Ibn Tafarjine Belvédère Tunis et au Cabinet Maître Zouhaira Ben Ibrahim 44 bis avenue Bab Bnet Tunis
- Mohamed Gharbi, 1 rue Victor Hugo La Marsa Tunis domicilié Cabinet Maître Fathi Ouertani 1 rue d'Egypte Lafayette Tunis
- Monia Bent Hedi Gaaloul, 17 rue Wadi Meliane La Marsa Tunis domiciliée Cabinet Me Amor Chetoui 15 Rue Omar Ben Kadeh complexe Montplaisir fin avenue Kheiredine Pacha 1073 Tunis.
- «Al Joumhouria Lel Baath Al Akari» société à responsabilité limitée identifiant unique 1409795W, 6 Souk El Berka Tunis (à titre préventif)
Avocat poursuivant : Me Baziz Ben Hadj Yahia avocat à la cour de cassation MF : 000PA879623/G sis au 5 Rue Mustapha Sfar 2ème étage Belvédère 1002 Tunis.
Désignation des biens à vendre :
6 biens immobiliers objet des titres fonciers : 152559 Tunis (69 m², 152560 Tunis (49 m²), 152561 Tunis (71 m²), 152562 Tunis (97 m²), 152563 Tunis (15 m²), 152564 Tunis (9 m²), soit total 310 m² (construit sur terrain 560 m²) avec parties communes titre 61665 Tunis sis angle rue Victor Hugo et rue Abderrahmane Mami La Marsa au rez-de-chaussée villa composée de plusieurs locaux appartenant aux défendeurs par héritage de feu Hsan Gharbi et Khadija Ben Ismail, et pour Monia Gaaloul, par donation de Jameleddine Gharbi, du titre 152559 Tunisie (05/69 parts indivises seulement) et 152560 Tunisie (3,5/49 part indivise seulement) et 152561 Tunisie (05/71 parts indivises seulement) et 152562 Tunisie (07/97 parts indivises seulement) estimés par l'expert judiciaire Mohamed Nasser Majdi dans son rapport du 28/12/2022 et son expertise complémentaire.
Désignation de la propriété à vendre : Les immeubles au quartier résidentiel la Marsa, en bordure avenue Victor Hugo et avenue Abderrahmane Mami, appartements résidentiels et commerciaux construits sur terrain d'une superficie 560 m².
- Titre Foncier 152562 Tunis «Dar Hana» 97 m² composé parcelle 04 au rez-de-chaussée de l'immeuble,
comprend 4 chambres salon cuisine salle de bain avec un sol Jeliz portes bois rouge plafond Dalle.
- Titre Foncier 152560 Tunis «Dar Hsan» 49 m² composé parcelle 02 au rez-de-chaussée de l'immeuble dans partie nord-ouest de la propriété, studio avec deux chambres salon cuisine salle de bains sol Jeliz portes bois rouge plafond Dalle.
- Titre Foncier 152561 Tunis «Ferdaws» 71 m² composé parcelle 03 au rez-de-chaussée composé deux locaux résidentielle et commerciale forme rectangulaire face avenue Abderrahmane Mami sol céramique fenêtres aluminium.
- Titre Foncier 152563 Tunis «Saada» 15 m² composé parcelle 05 au rez-de-chaussée avec local commercial cafétéria avec Titre n°152564 Tunis forme rectangulaire face rue Abderrahmane Mami, sol céramique fenêtres aluminium.
- Titre Foncier 152564 Tunis «Khadija» 9 m² composé parcelle 06 au rez-de-chaussée de l'immeuble, comprend local commercial cafétéria avec titre 152563 Tunisie, sol céramique et plafond Dalle.
- Titre Foncier 152559 Tunis «Oufok» 69 m² composé parcelle 01 au rez-de-chaussée de l'immeuble comprenant 2 chambres séjour cuisine salle de bain.
Mise à prix :
- Titre 152559 Tunis : 394.412D903 (trois cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cent douze dinars et 903 millimes
- Titre 152560 Tunis : 280.090D323 (deux cent quatre-vingt mille quatre-vingt-dix dinars et 323 millimes)
- Titre 152561 Tunis : 405.845D161 (quatre cent cinq mille huit cent quarante-cinq dinars et 161 millimes)
- Titre 152562 Tunis : 554.464D516 (cinq cent cinquante-quatre mille quatre cent soixante quatre dinars et 516 millimes)
- Titre 152563 Tunis : 85.741D935 (quatre vingt cinq mille sept cent quarante et un dinars et 935 millimes)
- Titre 152564 Tunis : 51.445D161 (cinquante et un mille quatre cent quarante-cinq dinars et 161 millimes).
Soit total pour les 6 biens : 1.772.000.000 D (un million sept cent soixante-douze mille dinars).
Date et lieux de la vente : Mardi vingt six décembre deux mille vingt-trois (26/12/2023) à neuf heures du matin à l'audience de la chambre des créées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis situé à Tunis (affaire n°8330).
Conditions de visite : La propriété peut être visitée toute la semaine durant la journée. Les étrangers ne peuvent participer à la surenchère et acheter qu'après avoir produit autorisation du gouverneur. La surenchère ne peut se faire qu'en faveur de celui qui a déposé le tiers au moins du montant de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou présente un chèque certifié ou caution bancaire irrévocable du même montant, à l'exception du poursuivant, et par avocat il est possible de consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis ou du bureau de Maître Baziz Ben Hadj Yahia.