Après déduction de 40%
Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Au nom de la Société YOUNES HACHED AVOCAT
MF : 1833516P
38, rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana
Tél : 71709776 - 71709778
Fax : 71709742
Partie poursuivante :
Qatar National Bank Tunisie; Représentée par son Directeur Général ; Société Anonyme, identifiant unique n°014247W ayant son domicile élu à la rue cité des - sciences BP 320-1080 Tunis, son avocat Maître Younes Hached / Société Hached Younes Avocat sise au 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8 Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached, Société Hached Younes Avocat sis au 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana.
La partie saisie : Abdelkarim Ben Orami Ben Ali Amri CIN 03361246.
L'immeuble saisi : les parts indivises soient 60000 parts dans le TF n°560672 Nabeul dénommé "Othmania" sis à Délégation Grombalia - Gouvernorat de Nabeul d'une superficie globale de 255797 m² soit 287500 parts. Les parts indivises consistent en deux parcelles de terrains agricoles faisant partie des zones irriguées publiques de Grombalia Gouvernorat de Nabeul, la première parcelle sous le numéro 16 d'une superficie de 4H 53A 00C la deuxième parcelle sous le numéro 19 d'une superficie de 58A 18C.
Les charges :
- Hypothèque volontaire à hauteur de 600.000, 000 dt inscrite le 02/8/2010 au profit de la QNB
- Hypothèque volontaire à hauteur de 550.000, 000 dt inscrite le 20/5/2011 au profit de la QNB
- Hypothèque volontaire à hauteur de 350.000, 000 dt inscrite le 25/6/2011 au profit de la QNB
- Hypothèque volontaire à hauteur de 800.000, 000 dt inscrite le 10/8/2011 au profit de STUSID BANK
- Hypothèque volontaire à hauteur de 700.000, 000 dt inscrite le 5/12/2011 au profit de la QNB
- Hypothèque volontaire à hauteur de 550.000, 000 dt inscrite le 24/12/2011 au profit de la QNB
- Hypothèque volontaire à hauteur de 320.000, 000 dt inscrite le 01/8/2012 au profit de STUSID BANK
- Hypothèque volontaire à hauteur de 800.000, 000 dt inscrite le 01/3/2013 au profit de la QNB
- Hypothèque volontaire à hauteur de 2.500.000, 000 dt inscrite le 01/3/2013 au profit de la QNB
- Hypothèque volontaire à hauteur de 700.000, 000 dt inscrite le 26/8/2013 au profit de STUSID BANK
- Hypothèque volontaire à hauteur de 250.000, 000 dt inscrite le 18/11/2015 au profit de STUSID BANK
- Création d'une zone irriguée publique inscrite le 31/7/2013 au profit de l'agence foncière agricole
- Privilège du Trésor public à hauteur de 3.110.902, 000 dt inscrit le 24/5/2019 au profit de trésor public tunisien (Recette du Bureau régional des douanes de Gabès)
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 14/7/2022 au profit du saisisissant.
Mise à prix :
La mise à prix est fixée après déduction de 40% à 162.000,000D.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 25/12/2023 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine,
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.