1- Les demandeurs : Les héritiers de Mohamed Ben Ali ben Sassi Ben Salah qui sont :
- Sa Veuve Hamdouna bent Habib Ben Hadj Ahmed ben Essassi Ben Saïd, Titulaire de la CIN n° 05368607
Ses fils majeurs de sa femme décédée avant lui Rafika bent Jaouadi ben Ali ElHoul qui sont :
- Imen Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°05324006
- Isam Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°05298898
- Jihen Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°05363592
- Houda Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°08176866
- Malika Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°081777328
- Khaoula Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°11035531
Elisant leur domicile au bureau de leur avocat Maître Mohamed Ennouri Avocat à la cour de cassation sis 27 Rue Haffouz Immeuble Anis Sfax.
2- Parties saisies :
1- Khadija bent Essassi Ben Salah, titulaire de la CIN n°07786102
2- Halima bent Ali Ben Farhat, titulaire de la CIN n°01095128
3- Les Héritiers de Ali Ben Chihaoui Belhoul (suivant acte de décès n°9 Agareb 2022 du 28/5/2021 et suivant décision d'accepté d'opposition sur acte de décès du 16/9/2021 qui sont :
- Zina Bent Ali Belhoul, (de sa femme décédée avant lui Chamama Bent Mohamed Ben Hamda)
- Amor Ben Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°01280585
- Chamama Bent Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°05238448
- Essia Bent Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°01349014
- Adel Ben Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°05265323
- Abouda Ben Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°05294093
- Najet Bent Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°08791698 demeurant à Agareb Sfax.
Ses petits fils de son fils Belgacem Ben Ali Belhoul décédé avant lui qui sont :
- Riadh, Nozha, Afef, Wissem, Sana, Ramzi, Afoua, Fakher Demeurant à Agareb Sfax.
Ses petits fils de son fils Mabrouk Ben Ali Belhoul décédé avant lui qui sont :
- Achraf, Mohamed, Amin, Islam Demeurant à Agareb Sfax
- Salah Ben Salah
- Jamel Ben Salah, Titulaire de la CIN n°05328804
- Fatma Ben Salah,
- Tounes Ben Salah,
- Aicha Ben Salah, Titulaire de la CIN n°08404108
- Mlouka Ben Salah, Titulaire de la CIN n°05201053
- Samira Ben Salah, Titulaire de la CIN n°08831093
- Noura Ben Salah, Titulaire de la CIN n°05366879
Demeurant à Agareb Sfax
Les Héritiers de Mohamed Ben Essassi Ben Salah (suivant Acte de décès n°24 Agareb 2022 du 9/3/2022) qui sont :
- Sa veuve Bornia Bent Amor Ben Ali Moujahed Ben Yazid, Titulaire de la CIN n°1218391.
Ses fils majeurs qui sont :
- Rebh Abdelaziz
- Moncef, Titulaire de la CIN n°01338550
- Habib, Titulaire de la CIN n°05257992
- Zohra, Titulaire de la CIN n°05313257
- Chalbia
- Faïçal
Demeurant à Agareb Sfax
3- Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ennouri Avocat à la cour de cassation 27 Rue Haffouz Sfax, code fiscal 681624 Q/A/P/000.
4- Immeuble mis en vente : l'immeuble se compose d'une parcelle de terre nue où se trouve une boutique et un écurie (Zriba) où existe un Majel sis à Souk Agareb Sfax.
1- Définition de la parcelle de terre : une parcelle de terre nue, sa mesure commence du côté Nord-Ouest de l'Est 10.11 m, puis se continue vers l'Est avec décalage vers le Sud 7.29 m, puis vers le Sud avec décalage à l'Ouest 6.841, puis à l'Est vers le Sud 4.291, puis au Nord 7.14 m, puis vers l'Est avec un décalage au Sud 6.99 m, puis à l'Ouest vers le Nord 0.54 m, puis au Sud 15.87 m, puis vers l'Ouest avec décalage au Nord 7.18 m, puis se continue avec l'entrée au Nord avec un décalage à l'Ouest 10.05 m, puis au Nord 15.20 m d'une superficie de 376 m² limité du Sud d'une entrée, du Nord une rue principale, à l'Ouest Héritier Naceur Bouguerra, à l'Est boutique M'hadheb Jeridi, à l'ouest en deuxième Superette Jamel Ben Salah.
2- Définition de la Boutique : se compose d'une boutique d'une superficie de 27 m² (comme est défini au rapport et le plan ci-joint)
3- Définition de l'écurie (Zriba) : L'écurie (Zriba) se compose d'une parcelle de terre nue où se trouve un majel d'une superficie de 84 m² clôturé (comme est défini au rapport et le plan ci-joint)
5- Lieu et date de la vente : le Mercredi à neuf heures du matin le 10/7/2024 à la salle des crêées au Tribunal de Première Instance de Sfax2.
6- Mise à prix : cent quatre vingt deux mille trois cent dinars (182.300.000).
7- La visite de lieu se fera tous les jours.