Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Algérie Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : 1) Walid Ben Mohamed Taoufik El Karray (débiteur hypothécaire) agriculteur titulaire de la CIN n°05325298, y demeurant à la rue Dajla n°3 Avenue El Fadhel Ben Achour Sfax. 2) Fathia Bent Sadok Ghorbel, (caution solidaire et hypothécaire) titulaire de la CIN n°01186183, y demeurant à la rue Dajla n°3 Avenue El Fadhel Ben Achour Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°89204 le 21/02/2024 et inscrit au titre Foncier n°40451 Sfax le 14/3/2024 vol Sfax 2024/02 sous n°846 sur la totalité de la propriété enregistrée situé à la Route de Gremda Km45 zone Achech Délégation Menzel Chaker Gouvernorat Sfax et d'après le titre Foncier situé loin de 1 Km environ sud Kalet Khamkouma à l'endroit dénommé Achech Sfax et cette propriété représentée par une parcelle du terrain agricole se compose de 2 lots : lot N°1 et lot N°2

d'une superficie de 180520 m² repartie en 3 partielles appartements aux saisis Walid Karray possède 2 parts et Fathia Ghorbel possède une part objet de titre foncier n°40451 Sfax dénommé Monique et Jeanine et son titre mère est 248614 Sfax, inscrite au registre de la conservation foncière de Sfax le 5/4/2000 vol 78 sous n°434.

*Le lot n°1 fait partie de titre foncier n°40451 Sfax situé à l'endroit indiqué ci-dessus, sous forme oblique qui contient 400 pieds d'olives d'une superficie de 148900 m².

Ses limites du sud Ammar Ben Amor et Mohamed Bousetta, de l'est Ibrahim Ben Hmed Bousetta et Salah Ben Salah Ben Amor Bousetta, du nord Ammar Ben Mohamed Bousetta et Mohamed Ben Khdhiri Bousetta et Othmen Ben Ali Ben Othmen et Ali Ben Mahmoud et les héritiers Hadj Braik et de l'ouest. Les héritiers Salah Ben Ali Bounawara et Ichtioui Ben Mahmoud et les héritiers Mohamed Ben Ibrahim Ben Ammar.

*Le lot n°2 fait partie de titre Foncier n°40451 Sfax situé au même endroit de lot n°1 indiqué ci-dessus d'une superficie de 31620 m² qui contient 54 pieds d'oliviers et quelques arbres d'amandiers ses limites du sud Mefteh Ben Falleh Ben Nour, de l'est Ammar Ben Nour, du nord Hamed Ellouze et de l'ouest Daouli Ben Farhat Ben Nour.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

• Les Héritiers Omar Bousetta qui sont Héritiers Mohamed Ben el Khdhiri et Héritiers Bousetta el Kdhiri et Héritiers Mefteh Bousetta et Héritiers Ameur Bousetta et Héritiers Mohamed Bouaboud Bousetta et Héritiers Mahjoub Bousetta occupants de la propriété saisi situé à la Route de Gremda Km45 zone achech Kalet Khamkhouma Délégation Menzel Chaker gouvernorat Sfax.

• Les Héritiers Mohamed Bousetta qui sont les héritiers Belgasem Bousetta et les héritiers Ayyed Bousetta et les héritiers Mohamed Bousetta occupants de la propriété saisie située à la Route de Gremda Km45 zone achech Kalet Khamkhouma Délégation Menzel Chaker gouvernorat Sfax.

• Ali Ben Hsouna Ben Mohamed Bouaboud Bousetta occupant de la propriété saisi situé à la Route de

Gremda Km45 zone achech Kalet Khamkhouma Délégation Menzel Chaker gouvernorat Sfax.

• Ramdhane Ben Mohamed Kdhiri occupant de la propriété saisie située à la Route de Gremda Km45 zone achech Kalet Khamkhouma Délégation Menzel Chaker gouvernorat Sfax.

• Hypothèque d'un montant 84.000.000D sur toute la propriété inscrite le 6/11/2010 (vol 2010/2 sous N°3147) au profit Amen Bank

• Hypothèque d'un montant 60.000.000D sur toute la propriété inscrite le 30/3/2011 (vol 2011/2 sous N°879) au profit Amen Bank

• Hypothèque d'un montant 40.000.000D sur toute la propriété inscrite le 21/1/2013 (vol 2013/02 sous N°137) au profit ATB

• Hypothèque d'un montant 30.000.000D sur toute la propriété inscrite le 15/2/2013 (vol 2013/02 sous N°340) au profit ATB.

• Hypothèque d'un montant 28.400.000D sur toute la propriété inscrite le 27/12/2016 (vol 2016/02 sous N°3884) au profit ATB.

• Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisant inscrit le 14/3/2024 (vol Sfax 2024/02 sous N°846)

Mise à prix : est fixé à Trois cent soixante quatorze mille Dinars (374.000.000D) détaillé comme suit : Le Lot n°1 est fixé à 320.000.000D et le Lot n°2 est fixé à 54.000.000D outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : Aura lieu le mercredi le 3 Juillet 2024 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3 A Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix à propos du Lot n°1 est de 106.666.666D et à propos du Lot n°2 est de 18.000.000D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.