Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Après déduction de la mise à prix de 40%

Publié au Annonces légales n° 70 du 18 juin 2024, page 1616 · réf. 2024X00783VEPA1

Etude Maître Ben Abdallah Rim

Rue Kairouan immeuble les 4 saisons Sfax

M.F : 000 PA 808008W

Poursuivant : Banque de Tunisie et des Emirats, Société Anonyme,

p. 1617

inscrite au R.C au tribunal de Tunis sous le n°B140831996, siège social actuel est au lot AFH - BC8 Boulevard Beji Caid Essebsi, Centre Urbain Nord - 1082 Tunis ayant son domicile élu à l'étude de son avocat maître ben Abdallah Rim sise à Kairouan immeuble les 4 saisons escalier D 1er étage Sfax - en sa qualité de créancier hypothécaire.

Partie saisie : Jamel Abdennaser Ben Mokhtar Krichen, titulaire de la CIN n°01186506, responsable d'un département bancaire, demeurant à l'Avenue Bourguiba rue Chikh Mahmoud Krichen el Ain Sfax en sa qualité de tiers détenteur.

Avocat poursuivant : Maître Rim Ben Abdallah ayant son étude à rue Kairouan immeuble les 4 saisons bloc D Sfax.

Immeuble objet de la poursuite :

La totalité de l'immeuble nommée «Emna29» objet du titre foncier n°15240 Sfax sis dans un quartier résidentiel à la route de Sokra km2.5 Sfax, à environ 120 m de la dite route du côté droit direction cité El Habib.

La propriété est un rez-de-chaussée d'un immeuble de deux étages (au-dessus duquel se trouve un appartement appartenant à autrui et faisant l'objet d'un titre foncier séparé), suivi d'un espace des 2 côtés sud et Est.

Sa superficie est de 320 m². Il est limité du sud par Mohamed Abid, de l'Est par Jallouli, du nord par un espace appartenant à autrui affilié au titre foncier n°154668 Sfax, de l'ouest par des escaliers appartenant au dernier titre foncier mentionné puis une rue.

La propriété est composée de 2 parcelles mentionnées ci-dessous, comme indiquées dans le rapport de l'expert, M. Elyes Al-Madhyoub :

  • La parcelle n°1A est d'une superficie de 169 m² et qui n'appartient à cette propriété que depuis le niveau du sol jusqu'à la hauteur indiquée dans le secteur A-A du plan topographique du titre foncier, c'est-à-dire jusqu'à l'hauteur du plafond du rez-de-chaussée uniquement.
  • La parcelle n°4, d'une superficie de 151 m², appartient en sa totalité à cette propriété et qui représente tout l'espace sud et Est séparant le rez-de-chaussée et le mur de clôture.

Est, et une répartie de l'espace ouest séparant le bâtiment de la clôture ouest, jusqu'aux limites de la parcelle numéro 2 du plan topographique du titre.

Le rez-de-chaussée est d'une superficie de 169 m². Il comprend 2 halls, un salon dont le plafond est en staff, une cuisine, trois chambres dont 2 ouvrant sur le côté ouest et la 3ème donnant sur le nord, une salle de bain et deux vérandas : l'une ouvrant sur le sud l'autre donnant sur le côté nord et s'ouvre sur la cuisine.

La propriété est complète de point de vue construction et installations et son état général est modeste. L'équipement sanitaire et la boiserie sont d'une qualité normale.

Le sol est recouvert de carrelages, il est entièrement enduit et peint tant sur les côtés intérieurs qu'extérieurs. Les murs de la cuisine et de la salle de douche sont recouverts de porcelaine, les fenêtres sont équipées de fer, et la façade de la véranda qui s'ouvre sur la cuisine est entourée d'une barrière de verre et d'aluminium.

Notes incluses dans le rapport de l'expert :

  • La façade de la petite véranda, la fenêtre de la cuisine, la fenêtre de la salle de douche et la fenêtre de la chambre intérieure ouvrent toutes sur le côté nord où se trouve l'espace affilié au titre foncier n° 154668 Sfax appartenant à autrui.
  • L'espace appartenant à la propriété des côtés EST et sud, et en partie ouest est clôturé et une grande partie de son sol est carrelé car il représente l'entrée principale. Il est équipé d'une grande porte métallique à deux vantaux pour l'entrée d'une voiture. Il contient un abri pour celui-ci recouvert de plaques métalliques.

La mise à prix : 132.000.000 D après déduction de la mise à prix de 40% frais en sus.

Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu mercredi le 17/7/2024 à 9 h et les heures qui suivent dans la chambre des crises du tribunal de première instance Sfax2 sis au 4 rue Ahmed Aloulou Sfax.

La visite du local : peut s'effectuer chaque jour dans les heures de travail.

Citer : Après déduction de la mise à prix de 40%, JORT (Annonces légales) n° 70 du 18 juin 2024, p. 1616.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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