Cabinet de Maître Mabrouka Arari
Avocate à la cour d'Appel
Rue du Kef Siliana centre gouvernorat de Siliana
Matricule fiscal : 1175559 /L
Mobile : 21761480
1. Partie poursuivante : Monsieur Rafik Ben Mohamed Ben Abdel Rahman Al-Kasrawi, enseignant, domicilié au 1, Rue de la République, Sousse.
2. Partie poursuivie : Monsieur Fethi Ben Mohamed Ben Abdel Rahman Al-Kasrawi, travailleur journalier, domicilié à El Mnasria, Barkou, Gouvernorat de Siliana.
3. Avocate chargée du suivi : Maître Mabrouka Araari, avocate à la cour d'appel, dont le cabinet est situé à la Rue de Kef, Siliana Ville, Gouvernorat de Siliana, identifiant fiscal 1175559 /L, téléphone : 21761480.
4. Bien immobilier sous saisie : le bien immobilier objet de la saisie se présente comme suit : la totalité de la part indivise appartenant à M.Fathi El Kasrawi dans l'immeuble situé dans la région de Mnasriya aux alentours de Bargou, à environ 1 km de la ville de Bargou, au bord de la route locale de la ville appelée route Mezata. Il s'agit d'un terrain de gravier appelé Alsfaya non destiné à l'agriculture et non inscrit au registre foncier.
Emplacement de l'immeuble : il est situé à Mnasria délégation de Bargou gouvernorat de Siliana, adjacent à la résidence de la partie poursuivie du côté sud, il est délimité par le terrain d'Omar El-Bargawi au nord et à l'ouest par le chemin et à l'est par le terrain d'El-Ayari.
- Transfert de propriété : la propriété du bien immobilier est revenue à la partie poursuivie en vertu d'un contrat d'échange avec M.Habib El Ashkham au nom de sa mère Halima bent El mzenzen Ben Mohamed Mansour, établit le 30/12/2015 par Maître Habib El Amri et son assistant.
- Le bien immobilier comprend une structure destiné à l'élevage d'animaux ou au stockage de fourrage.
Il s'agit d'un espace ouvert non couvert, entouré d'un mur de 4,5 mètres d'hauteur, dont 3 mètres sont en pierres et le reste en briques, la structure comprend également des colonnes en béton et un sol en ciment donnant accès à une pièce de 18 mètres carrés. La superficie totale du bien sans compter la pièce est de 125 mètres carrés. Le bien inclut également une étable avec une porte s'ouvrant vers l'ouest.
La structure porteuse est en béton avec un toit en tuile rose ondulée à une hauteur de 4,5 mètres. Les murs sont en pierre sur 3 mètres de hauteur avec les 1,5 mètres restants en briques. Le sol est en ciment et la superficie totale établie est de 202 mètres carrés.
5. Mise à prix : Selon le rapport d'expertise daté du 24 avril 2024, rédigé par l'expert Monsieur Abdel Wahab Bounab, conformément à l'ordonnance sur requête n°35424, datée du 8 avril 2024, le prix de la part indivise objet de la saisie immobilière est de trente-neuf mille neuf cent soixante-cinq dinars (39.965.000 D), hors frais de suivi qui seront annoncés lors de l'audience. Il est à noter que les revenus annuels estimés pour la part indivise mentionnée sont évalués à huit mille dinars (8.000 D).
6. Date et lieu de l'adjudication : La vente aux enchères aura lieu le mardi huit octobre 2024 (8/10/2024) à partir de 9h du matin et suivant devant la chambre des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Siliana, dans la salle des audiences habituelles.
7. Conditions de visite de lieu : Le bien peut être visité tous les jours de la semaine, de 8h à 17h. Pour plus d'informations, le cahier des charges est disponible au cabinet de l'avocate en charge du suivi ainsi qu'au greffe du Tribunal de première instance de Siliana.