De la totalité du titre foncier n°44324 Tunis
Dénommé «BRISSAN»
D'une contenance totale de 345 m²
Situé près l'Avenue de Paris Tunis
Rue Cyrus le Grand Tunis
Etude Maître Mourad Machat
Avocat à la cour de cassation
7, Rue Hooker Doolittle - Le Belvédère 1002-Tunis
Tél : 71.841.017
Fax : 71.843.976
Matricule Fiscal : 424989/L/A/P/000
Email : mourad.machat@orange.tmourad.machat@yahoo.com
1- Partie poursuivante : Banque de Tunisie, société anonyme, inscrite au
R.N.E sous le n°0000120H, demeurant au 02 Rue de Turquie Tunis (créancier hypothécaire), élisant domicile au cabinet de Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°06 le Belvédère 1002 - Tunis.
2- Partie saisie :
- Société Jovani Distribution, SARL, inscrite au R.N.E sous le n°1353793N, ayant son siège social Résidence Fairouz Bloc SSC n°1 Ennasr II Ariana CP 2080 et à la boîte postale 107 Zone Industrielle Mornag Code Postal 2090.
3- Avocat poursuivant :
- Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°6 Le Belvédère 1002 Tunis.
4- Immeuble objet de la saisie :
Il appert de l'expertise effectuée par Mr Abdeljalil Messaoudi (expert judiciaire) en exécution de l'ordonnance sur requête rendue le 6/11/2023 sous le n°33696 et signifiée par PV de l'Huissier notaire Aymen Mraihi en date du 8/11/2023 sous le n°2313 que : «...l'immeuble objet de l'expertise est le Titre Foncier n°44324 Tunis d'une contenance de 344 m² sis à la Rue Cyrus le Grand Tunis consistant en une bâtisse vétuste dont le toit est usé, non habitable, elle se compose d'une cave, d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.
- Le rez-de-chaussée est d'une contenance de 345 m², il existe des escaliers menant au premier étage et deux appartements : un à la droite des escaliers et un autre à gauche des escaliers. Chaque appartement se compose d'un séjour, quatre pièces, cuisine, salle de bain vétuste, couloir, WC et un grenier.
- Le premier étage est d'une contenance de 345 m² ; où il existe des escaliers menant à une buanderie, il se compose de deux appartements : un à la droite des escaliers et un autre à gauche des escaliers. Chaque appartement se compose d'un séjour, quatre pièces, cuisine, salle de bain vétuste, un couloir, un WC, un grenier et une véranda.
- A la terrasse, il y a une buanderie en mauvais état.
Le toit est en ferraté usé, la bâtisse est non habitable, le parterre est de carreaux anciens, les portes et les fenêtres sont en bois de qualité ordinaire. Elles sont usées.
5- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble mis en vente aux enchères publiques a été fixée par l'expert judiciaire Mr Abdeljalil Messaoudi commandité par l'ordonnance sur requête n°33696 rendue par le TPI Tunis en date du 6/11/2023 à la somme de six cent dix huit mille quatre cent dix sept dinars 340 Millimes (618.417dt,340), outre les frais de procédures et honoraires qui seront fixés par le Tribunal compétent le jour de l'audience à savoir : le 26-11-2024.
6- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le Mardi Vingt Six du mois de Novembre de l'année deux mille vingt quatre (26-11-2024) à partir de 9h du matin à la chambre des créées immobilières du Tribunal de Première instance de Tunis (palais de justice) sis à l'avenue Beb Bnet Tunis.
7- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au Tribunal de Première Instance de Tunis 1 où a été déposé le cahier des charges, ou s'adresser au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante à l'adresse prévue ci-haut.
8- Remarques : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de la présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.