Maître Naceur Hammamia
Avocat à la cassation
24 Rue Daghbagi Tunis
Tél : (71)352-128
Email : naceur@hammamia.tn
M.F : 0783876/A/A/P/000
1- Le créancier saisisissant :
La Banque Nationale Agricole (BNA), représentée par son président directeur général, est une société anonyme inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B142431996, M.F. n°000 123L/A/M/000. Son siège est situé au 5, Rue de la Syrie, Le Belvédère, Tunis. La BNA fait élection de domicile à l'adresse de son avocat, Maître Naceur Hammamia, avocat à la cour de cassation, M.F. n°783876/A/A/P/000, domicilié au 24, Rue Daghbagi, Tunis.
2. Le débiteur saisi :
La société Maracana Academy, représentée par son représentant légal, Sarl, d'un identifiant national unique et M.F n°1440114Q, dont le siège est situé à El Alne El Barida, Ennadhour, Bizerte, est désignée en tant que débiteur et titulaire du nantissement.
3. L'avocat poursuivant :
Maître Naceur Hammamia, avocat à la cour de cassation, M.F n°783876/A/A/P/000, dont le cabinet est situé au 24 Rue Daghbagi, Tunis.
4. L'immeuble objet de la saisie :
L'immeuble faisant l'objet de la saisie est dénommé «Ardh Smaail», inscrit au titre foncier n°64957 à Bizerte. Il est situé au nord-ouest de la ville, au bord d'une route reliant «Jbel Kebir» à Bizerte, ainsi qu'à proximité d'un chemin reliant Bizerte à «Ain Berda». Sa superficie totale est de 1494 mètres carrés.
Cette parcelle, terrain surélevé, à son côté quelques édifices, offrant une vue sur la mer d'un côté, tandis que de l'autre, elle donne sur la route reliant «Al Massiada» à «Ain Berda». Le terrain est équipé d'électricité, de réseaux de télécommunication, d'eau potable et d'un regard pour les eaux usées.
Il comprend une surface couverte de 94 m², le reste 1056 m² étant aménagé en tant que terrain de football avec tous les équipements nécessaires. La propriété appartient à la société Maracana Academy.
5. La mise à prix initiale :
Conformément à l'ordonnance sur requête délivrée par Monsieur le délégué du Président du Tribunal de première instance de Bizerte le 15 août 2023, sous le numéro 7596, l'expert Monsieur Mohammed Faouzi Ben Aissa a évalué, dans son rapport rédigé le 8 avril 2024, la valeur réelle de la mise à prix initiale de la vente de l'immeuble objet des poursuites à un montant de quatre cent soixante-quatorze mille six cent quatre vingt dix dinars (474.690,000D). Ce montant devra être majoré des dépenses qui seront déterminées par le tribunal le jour de l'adjudication.
6. Date, heure et tribunal de l'adjudication :
La vente aux enchères se déroulera devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Bizerte, dans la salle d'audience désignée à cet effet. Elle aura lieu le mardi 11 février 2025, à 9h du matin, au plus offrant et dernier enchérisseur.
7- Conditions de la constatation de l'immeuble saisi :
- Tout intéressé peut visiter l'immeuble tous les jours de 8h à 18h00. La visite se fait sur les lieux de l'immeuble faisant l'objet de la saisie.
Le cahier des charges peut être consulté au greffe de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Bizerte, ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, pendant les jours et heures de travail.
- Toute personne désireuse d'acheter l'immeuble doit mandater un avocat. Elle doit également consigner un tiers (1/3) du prix d'ouverture ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant de participer à l'adjudication. Les personnes de nationalité étrangère doivent, en outre, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.